Avec l’augmentation du nombre de successions chaque année, il est essentiel de bien connaître les aides récupérables sur succession et les conditions à respecter pour y accéder. Dans ce blog, découvrons donc en détail tous les montants, allocations sociales et prestations qui peuvent être récupérés par les bénéficiaires, héritiers et légataires après le décès d’un proche, ainsi que les procédures à suivre pour obtenir ces aides.
Qu’est-ce qu’une aide récupérable sur succession ?
Une aide récupérable sur succession est une prestation financière dont peuvent bénéficier certains bénéficiaires, héritiers et légataires à la suite du décès d’un membre de leur famille. En pratique, ces aides peuvent prendre la forme d’allocations sociales, de sommes versées pour couvrir les frais de transport ou de logement, des remboursements de dettes contractées par le défunt, ou encore des indemnités en cas de départ à la retraite. En général, toutes les prestations ne sont pas nécessairement éligibles ; plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier des aides disponibles.
Dans le cadre d’une succession, certaines aides sont liées à l’âge du bénéficiaire, le montant de ses ressources et sa situation de vie personnelle. Par exemple, des aides sociales comme l’Allocation Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou l’Allocation de Solidarité Hébergement (ASH) ne sont récupérables que si le bénéficiaire est âgé d’au moins 65 ans, tandis que d’autres prestations sont destinées aux plus jeunes et/ou cases défavorisés.
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes qui peuvent bénéficier des aides récupérables sur succession sont généralement les héritiers, les légataires ou les bénéficiaires désignés par le décès du titulaire. Les héritiers sont ceux qui héritent directement des biens de la succession, les légataires étant ceux qui héritent des biens à titre personnel. Les bénéficiaires désignés sont ceux qui bénéficient de certains biens ou d’argent versé, mais uniquement si le titulaire le souhaitait et l’a exprimé dans son testament.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir ces aides ?
Les critères généraux applicables à tous les types de demandeurs d’aide sur succession qui souhaitent récupérer des aides récupérables sont les suivants : être domicilié dans le département concerné, avoir des ressources limitées et être fiscalement actif au moment du décès. Cependant, ces conditions peuvent varier selon la nature de l’aide demandée et le type de titulaire (bénéficiaire, héritier ou légataire). Par exemple, les pensions ou allocations versées par le Conseil Général et l’Assurance Solidarité Vieillesse (ASV) pour le logement social sont généralement réservés à un nombre limité de bénéficiaires (âgés, handicapés ou sans emploi).
Les montants des sommes versées dépendent également de la prestation demandée : par exemple, le montant d’une allocation pour l’hébergement peut varier entre 100 et 200 euros par mois, tandis que les aides à l’autonomie peuvent atteindre jusqu’à 800 euros par mois. Enfin, certains montants peuvent être remboursés à l’héritier si le défunt avait contracté certaines dettes (cartes de crédits, hypothèque, etc.) mais n’avait pas suffisamment de revenus pour les honorer. Ces remboursements peuvent prendre la forme d’aides financières ou, le cas échéant, d’une exonération partielle ou totale de la dette.
Comment procéder pour faire une demande d’allocation sociale ou autre prestation liée au décès ?
Pour effectuer une demande d’aide récupérable sur succession, le demandeur doit généralement fournir un dossier administratif détaillant tous les biens et/ou argents du titulaire de la succession, ainsi que sa situation fiscale et sociale. Ce dossier doit être rempli avec un formulaire spécifique à chaque type de demande, que l’on trouve majoritairement sur le site web correspondant à chaque organisme public ou association concernée.
Certaines personnes peuvent également présenter des documents supplémentaires en vue d’augmenter les chances d’obtenir l’aide demandée, comme un acte de naissance, un acte de décès ou une facture médicale.
Quels sont les conseils à suivre pour récupérer des aides sur succession ?
Il est important de remplir minutieusement et correctement tous les documents fournis, en veillant à ce que l’ensemble du dossier soit clair et fourni dans le délai imparti. Il peut par ailleurs être utile de se rapprocher d’un service financier ou d’une association spécialisée en droit des successions afin d’obtenir une aide supplémentaire dans la rédaction et le montage des demandes. Enfin, il est toujours recommandé de bien s’informer dans tous les domaines relatifs aux allocations récupérables sur succession, que ce soit concernant les prestations elles-mêmes ou les critères et conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier.
