Avec l’Allocation Solidarité Minimum Vieillesse (ASMV), il est possible d’obtenir des aides sociales. Mais faut-il savoir quelles sont les conditions d’accès et les ressources requises pour obtenir ces allocations, ainsi que les formulaires et plafonds applicables ? Quelles sont également les aides sociales disponibles pour les héritiers et bénéficiaires d’une succession ? Aujourd’hui, découvrons ce qu’il faut savoir sur le montant minimum de vieillesse et de succession en France.
Qu’est-ce que l’allocation Solidarité Minimum Vieillesse en France ?
L’Allocation Solidarité Minimum Vieillesse et Succession (ASPA) est une prestation financière disponible pour les personnes âgées de 65 ans et plus qui ne bénéficient pas d’une pension de retraite suffisante pour couvrir leurs besoins de base tels que l’habillement, le logement ou l’alimentation. Cette aide a pour but principal d’assurer le confort des bénéficiaires et leur pouvoir d’achat. Les personnes remplissant certaines conditions peuvent bénéficier d’un montant allant jusqu’à 1 045 € par mois, avec des allocations complémentaires pour les couples.
Pour prétendre à cette prestation, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions. La première exigence concerne l’âge des bénéficiaires : le demandeur doit avoir au moins 65 ans. La deuxième condition porte sur leurs ressources financières : il faut qu’ils disposent de revenus inférieurs à un certain plafond, selon l’âge et le nombre de personnes constituant la famille. La troisième condition est liée au patrimoine que les bénéficiaires possèdent et dont la somme ne doit pas excéder un certain seuil.
Quels sont les plafonds applicables à cette allocation ?
Les plafonds pour l’ASPA sont mis à jour chaque mois. Le montant maximum d’allocation est déterminé en fonction du niveau de vie des bénéficiaires ainsi que de leur âge, et peut varier selon que la personne est seule ou fait partie d’un couple. Pour un couple dont les deux conjoints sont âgés de plus de 65 ans, le montant maximal s’élève à 1 045 € par mois. Pour un couple dont l’un des conjoints est âgé de plus de 65 ans et l’autre en dessous, cette somme peut être augmentée jusqu’à 1 290 € par mois.
En ce qui concerne les patrimoines à prendre en compte pour l’allocation, la somme totale des actifs successoraux ne doit pas excéder le plafond fixé chaque année par la loi. Il s’agit de la valeur des biens nette de toute dette que le défunt possédait au jour de son décès. Pour l’année 2021, ce plafond est fixé à 270 320 € pour un héritier seul et 340 400 € pour un couple.
Quelles ressources faut-il fournir pour obtenir le minimum vieillesse et succession ?
Pour pouvoir obtenir l’ASPA, les bénéficiaires doivent fournir certaines ressources. Les revenus qu’ils peuvent déclarer sont entre autres, les pensions de retraite, les rentes, leur salaire si ces derniers sont encore en activité et tous les revenus des placements financiers.
Il est également important de mentionner que les aides sociales telles que l’allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou la mise à jour des allocations versées pour payer l’hébergement dans une résidence autonomie sont exclues du plafond des ressources des bénéficiaires.
Comment se déroule le remboursement des aides sociales liées au minimum vieillesse et succession ?
Une fois que le formulaire de demande a été accepté par la caisse de retraite, un héritier peut bénéficier d’un remboursement d’une partie des sommes qu’il a reçues lors de la succession du bénéficiaire décédé. Les montants à rembourser et les conditions pour y prétendre varient selon le type d’aide et le niveau de ressource du bénéficiaire.
Par exemple, si un héritier a reçu des allocations versées pendant l’hébergement du bénéficiaire de la succession, il doit renvoyer une demande pour obtenir un remboursement de cette allocation. Il est important de mentionner que le montant maximum pouvant être remboursé est de 6 000 € et qu’il peut diminuer si le patrimoine net hérité par l’héritier est supérieur au plafond autorisé pour l’année concernée.
Synthèse des informations recueillies sur le montant, les conditions d’obtention, les formulaires nécessaires et les remboursements disponibles
L’allocation Solidarité Minimum Vieillesse et Succession (ASPA) est une prestation financière dont sont bénéficiaires les personnes âgés de 65 ans et plus qui ne disposent pas d’une pension suffisante pour couvrir leurs besoins de base. Le montant maximum possible, 1 045 € par mois pour un couple, peut réduire si le patrimoine net hérité est supérieur au plafond autorisé pour l’année concernée.
Pour pouvoir prétendre à cette aide, il faut disposer de revenus inférieurs à un certain seuil et posséder un patrimoine dont la somme ne doit pas excéder un certain seuil. Il sera nécessaire de fournir aux caisses de retraite des informations sur les ressources financières du bénéficiaire et celles des membres de sa famille ainsi que des informations sur le patrimoine du défunt.
Pour les aides sociales perçues pendant l’hébergement de la personne décédée, l’héritier peut bénéficier d’un remboursement sous certaines conditions et jusqu’à un montant maximum de 6 000 €. Pensez à consulter la caisse de retraite afin de connaitre les formulaires nécessaires à remplir pour demander et obtenir le remboursement.
