Délais et procédures pour contester une succession héritière
Avec l’augmentation des remises et des donations, la possibilité de contester une succession est plus que jamais à l’ordre du jour. ...
Réserve héréditaire : comment calculer sa quotité disponible ?
Face à l’héritage, le questionnement est souvent mis en avant. Faut-il accepter ou refuser ? Quelle est la somme due ? ...
Différences entre l’assurance décès et l’assurance obsèques : prévoir les coûts liés au défunt
Face à la perte d’un être cher, il est important de savoir quel type de contrat prévoyance souscrire afin de prévoir ...
Déclaration des droits de successions aux impôts
Avec la mort d’un proche, on se trouve souvent face à un héritage qui engendre des démarches réglementaires auxquelles il faut ...
L’assurance décès invalidité et la PTIA : tout ce que vous devez savoir
Depuis le développement de l’immobilier, les emprunteurs ont recours à une assurance décès invalidité pour protéger leur prêt immobilier et se ...
Comment résilier une assurance décès : réalisez votre lettre de résiliation d’assurance décès
Face à l’obligation de souscrire un contrat assurance décès pour protéger votre capital et vos bénéficiaires, il est important de savoir ...
Comment profiter des avantages d’une assurance décès : rachat et cotisation, protéger financièrement vos proches et récupérer votre argent
Face à un décès prématuré, l’assurance décès offre une protection financière aux proches. Mais saviez-vous qu’il est possible de profiter des ...
Droit successoral : déterminer les héritiers en ligne collatérale selon le degré de parenté
Avec le départ à la retraite programmée de nombreux baby-boomers, beaucoup se demandent ce qu’il advenait de leurs héritages une fois ...
Biens successoraux : démarches à suivre et exonérations
Face à la question pressante des biens successoraux et des démarches à suivre, nous devons nous tourner vers les informations disponibles ...
Comment trouver l’assurance obsèques d’un défunt et bénéficier du remboursement depuis AGIRA ?
Faire face à la mort d’un proche est un moment très difficile, et les démarches administratives liées à l’organisation de ses ...
Processus de déclaration de la succession aux impôts : qui est responsable ?
Aujourd’hui, la gestion de la succession étant devenue plus complexe, la question se pose : qui est responsable de faire la ...
Comment contourner la réserve héréditaire en France : solutions légales
Avec la révision des lois successorales françaises, il est important pour les bénéficiaires de connaitre les options légales disponibles pour contourner ...
Quelle est la meilleure assurance décès : protection financière assurée par l’assurance décès
Aujourd’hui, face à l’incertitude de l’avenir et des conséquences du décès d’un proche sur la famille, faut-il souscrire une assurance décès ...
Quelle assurance décès pour un chef d’entreprise ?
Face à l’incertitude de l’avenir, il est essentiel pour les chefs d’entreprises de se protéger contre toute éventualité. Avec une assurance ...
Part d’héritage : droits des héritiers et options pour mieux gérer le partage
Face à la complexité du droit des héritiers, il faut s’interroger : quels sont mes droits et quelles options devrais-je prendre ...
Combien coûte une assurance décès : tarifs, primes et garanties d’une assurance décès
Face aux risques du décès, l’assurance décès est une forme de prévoyance qui offre le capital pour vous protéger et votre ...
Calcul des parts de chaque héritier en cas de succession
Avec le décès d’un proche se pose bien souvent la question de savoir comment son patrimoine sera partagé. Comment faut-il procéder ...
Transmettre un patrimoine à des tiers : les solutions légales pour respecter les héritiers réservataires
Avec l’augmentation de la richesse et de la valeur des patrimoines générés à travers les entreprises familiales, il est maintenant plus ...
Droits à l’héritage des ascendants en France : explication des différentes lignes de parenté et du testament
Avec les incertitudes qui planent sur la succession en France, beaucoup de gens se demandent quels sont les droits à l’héritage ...
Contester une succession : motifs, procédure et moyens pour s’opposer à un partage successoral
Avec la préparation d’une succession, les questions familiales sont plus nombreuses que jamais. Ils pourraient choisir de contester le partage de ...
Comment transmettre son patrimoine sans lien de parenté : Assurance vie, Donation et Testament
Avec l’augmentation des foyers composés de personnes sans liens parents, le besoin de transmettre un patrimoine sans liens de parenté est ...
Le quart en pleine propriété : explication du droit de succession du conjoint survivant
Depuis plus de deux siècles, le droit de succession en cas de décès a évolué pour offrir des protections accrues au ...
Que faire quand un héritier refuse de vendre une maison dans le cadre d’une succession ?
Face à l’imposante situation de l’indivision, la question se pose : faut-il que tous les héritiers d’un bien immobilier soient d’accord ...
L’assurance décès vie entière : obtenir une garantie vie entière et un versement capital/rente
Avec le contrat d’assurance décès, face à un cas de décès entier, obtenir une garantie vie entière et un versement capital ...
Droits de succession en ligne directe : comprendre le barème tarifaire et les impôts applicables
Face à des termes aussi complexes que ceux de la succession en ligne directe, faut-il s’attendre à encore plus d’impôts et ...
Comment prouver une spoliation d’héritage : éléments matériels et intentionnels
Aujourd’hui, nous nous penchons sur le sujet délicat de la spoliation d’héritage et sur les moyens de prouver cette infraction. Il ...
Comment les biens sont-ils légalement dévolus dans le cadre d’une succession ?
Face à de nouveaux défis, il est important de comprendre le droit de la succession. Aujourd’hui, nous vous expliquons comment les ...
Comment fonctionne une assurance décès : cotisations, bénéficiaire et risques assurés
Aujourd’hui, il faut se poser la question : comment l’assurance décès peut-elle nous aider à protéger notre famille et nos proches ...
Comment déterminer l’ordre des héritiers et la dévolution de succession légale ?
Face à la complexité de la dévolution successorale, il est aujourd’hui indispensable de connaître les règles qui entourent la transmission des ...
Avantages et inconvénients d’une assurance décès
Face à la nécessité de trouver une solution qui réponde aux besoins spécifiques liés aux risques de décès, il faut prendre ...
Assurance décès prêt immobilier : conditions et remboursements pour éviter des charges supplémentaires
Face à l’obligation d’assurance décès prêt immobilier, faut-il comprendre les conditions et remboursements pour éviter des charges supplémentaires ? Aujourd’hui, nous ...
Les droits de succession entre époux : quels sont les règles à respecter ?
Face à la complexité des règles qui régissent la succession entre époux, il est essentiel de disposer des bonnes informations pour ...
Ouverture d’un testament après le décès : les délais, les conditions et le rôle du notaire
Face à la perte d’un être cher, la tâche de gérer sa succession n’est pas toujours aisée. Quelles sont les procédures ...
Les différentes formes de succession : Donation, Testament, Assurance-Vie et Avance sur Héritage
Face à la complexité des différents modes de succession existants et après le départ d’un proche, beaucoup d’individus sont confrontés à ...
La succession anomale en droit civil : les cas, actions et conditions à connaître
Face à l’incertitude et aux Myriades des problèmes liés aux successions juridiques, comprendre le concept de succession anomale est important et ...
L’option successorale : comment faire le bon choix adapté à son cas ?
Face à la possibilité d’hériter, il faut prendre une décision qui convient parfaitement aux circonstances. Malgré cet aspect important, le sujet ...
L’actif successoral : déterminer la valeur des biens du défunt
Avec l’Actif Successoral, faut-il se rappeler la valeur des biens composant la succession d’un défunt ? Mais à quoi correspond-il et ...
Frais de succession entre grands-parents et petits-enfants : abattements, barèmes et don manuel
Avec l’arrivée du 118e Congrès des notaires, le vœu de modifier les règles de succession est émis et on se pose ...
Rôle d’un notaire dans une succession : les obligations et responsabilités
Avec l’accumulation des biens et le vieillissement de la population, les successions sont un sujet d’actualité. Aujourd’hui, il est important de ...
Qui doit être présent chez le Notaire pour régler une succession ?
Avec les incertitudes liées à la mort et au deuil, le moment de régler une succession peut sembler anxiogène. La bonne ...
Comment établir l’acte de notoriété en cas de succession ?
Face à la nécessité urgente d’établir un acte de notoriété en cas de succession, de nombreux lecteurs se posent des questions ...
Chasse au trésor juridique : suivez la piste du Notaire de Jacqueline
Avec Chasse au Trésor Juridique, suivez-la piste du notaire chargé de la succession de Jacqueline. Après que le frère et la ...
Décès d’un proche : comment prévenir le notaire ?
Face à la tristesse et l’inconnu entourant le décès d’un être cher, il est parfois difficile de trouver les mots, le ...
Prendre un deuxième notaire durant une succession : bien le choisir
Face à la complexité de l’héritage, faut-il prendre un nouveau notaire pour chaque succession ? La question est légitime mais pas ...
Succession entre frères et soeurs : les droits et les obligations successoraux des frères et sœurs du défunt
Aujourd’hui, face à la question de la succession des frères et sœurs lors du décès d’un membre de la famille, il ...
Succession avec un régime matrimonial de communauté universelle
Aujourd’hui, face à la complexité des régimes matrimoniaux et à la diversité de leurs conséquences pour les époux et leurs héritiers, ...
Service de débarras de maison après succession : solution professionnelle gratuite pour le débarras de logements suite à des successions
Face à la situation difficile que cela représente, il est important de trouver une solution professionnelle gratuite pour le débarras des ...
Résolution des conflits d’estimation de maison en cas de succession : quels sont les recours disponibles ?
Face à la problématique des conflits d’estimation de maison lors d’une succession, il est important de connaître les recours existants pour ...
Plus-value immobilière et succession : prix, droits, abattements et exonérations fiscales
Aujourd’hui, face à la forte instabilité des marchés financiers et à l’augmentation du prix dans le domaine de l’immobilier, de nombreux ...
Adoption simple et succession en droit civil : compréhension des liens de filiation, des droits des héritiers réservataires et des conséquences successorales
Face à l’importance des conclusions qui peuvent découler de l’adoption et de la succession en droit civil, il est essentiel d’en ...
Que faire si un héritier décède avant la succession ?
Avec le décès d’un héritier, quelles sont les conséquences légales pour la succession et quelles procédures faut-il suivre ? Dans cet ...