Comment le PEL peut faciliter la transmission des biens et des avoirs à un héritier lors du décès ?
Face à la succession, aujourd’hui de nombreuses parties s’interrogent sur l’utilité et les avantages d’opter pour le PEL. Mais quels sont ...
Les clauses de tontine et leur impact sur la succession, les droits et le patrimoine
Avec l’augmentation de la popularité de l’utilisation des clauses de tontine dans les successions, il est important pour les héritiers et ...
Succession en cas de décès d’une personne sous tutelle : les démarches à suivre
Face à la mort d’une personne sous tutelle, des démarches particulières doivent être entreprises pour régler sa succession. Quelles sont les ...
Comment procéder à la vente d’une maison en succession ?
Face à de nombreuses considérations pratiques et des complexités juridiques, la vente d’une maison en succession peut être une tâche délicate. ...
Légataire universel et succession : comprendre son rôle et ses droits
Face à la complexité des lois et des règles qui régissent les successions, il est essentiel de comprendre correctement le rôle ...
Curatelle renforcée et succession : comment demander une autorisation de juge ?
Face à la complexité de la succession, il peut être nécessaire de demander une autorisation au juge pour mettre en place ...
Succession internationale : lois et règles applicables et leurs conséquences
Avec la mondialisation qui ne cesse de s’accroître, face à la complexité des lois et règle applicables à une succession internationale, ...
Droits de succession sur les actions en bourse
Avec le vieillissement de la population et l’accroissement des échanges boursiers, les questions liées aux droits de succession sur les actions ...
Simulateur de droits de succession en France : abattements, exonérations et paiement de l’impôt
Avec les droits de succession, faut-il payer des impôts et quel montant ? Quels abattements peuvent s’appliquer et comment verser le ...
Droits de succession sur les métaux précieux et taxes forfaitaires en France
Face aux nombreuses incertitudes qui entourent la fiscalité applicable aux métaux précieux tels que l’or en France, il est important de ...
Fautes et responsabilités du notaire en matière de succession
Aujourd’hui, face à la responsabilité et la faute du notaire en matière de succession, faut-il être mieux informé ? La réponse ...
Recel successoral : éléments matériels, sanctions, rapports juridiques et actions possibles
Avec l’augmentation des cas de recel successoral, il est nécessaire de comprendre l’évolution et les conséquences juridiques entourant ce délit. Aujourd’hui, ...
Les étapes clés d’une succession
Aujourd’hui, face à la mort d’un être cher, beaucoup de personnes se retrouvent soudainement confrontées à une avalanche d’informations concernant le ...
Les frais de notaire liés à la succession : tarifs, droits et rôles des notaires
Face à la complexité des tarifs et des droits de succession liés au règlement d’une succession, beaucoup se demandent quand et ...
Différences entre le légataire et l’héritier : droit, obligations et conséquences
Face à la succession, comment comprendre les différences entre un héritier et un légataire ? Quels sont leurs droits et leurs ...
Allocation Solidarité Minimum Vieillesse et succession en France : conditions, ressources et remboursements
Avec l’Allocation Solidarité Minimum Vieillesse (ASMV), il est possible d’obtenir des aides sociales. Mais faut-il savoir quelles sont les conditions d’accès ...
Qui doit payer la taxe foncière en cas de succession ?
Face à la succession d’un bien immobilier, on se pose souvent la question du paiement de la taxe foncière. Qui est ...
La procuration et son utilisation dans le cadre des successions
Face à la complexité de choisir un ou plusieurs mandataires pour une succession, il est important de comprendre les implications juridiques ...
Réintégration des contrats d’assurance-vie dans les successions : les conséquences
Face à la complexité de la réintégration des contrats d’assurance-vie dans les successions, il est essentiel de comprendre en profondeur les ...
Droit de regard sur le compte bancaire d’un défunt durant une succession
Avec le décès d’un proche, face à un compte bancaire qu’il a laissé derrière lui, quels sont les droits des héritiers ...
Succession des collectionneurs et droits de transmission des œuvres d’art
Face aux nombreuses questions entourant la transmission des collections d’œuvres d’art en cas de succession, il est devenu essentiel pour les ...
Don manuel et succession : droit, administration et conséquences fiscales
Aujourd’hui, il est important de connaître les répercussions des dons manuels et de la succession pour bien comprendre le droit et ...
Abus de faiblesse en succession : infractions pénales et civiles, préjudices et mesures de protection
Face à la problématique des abus de faiblesse dans le cadre d’une succession, il est impératif de perturber et de prendre ...
Contrats de révélation de succession : droits, obligations et conséquences juridiques
Aujourd’hui, face à l’importance et la complexité de certaines successions, il est essentiel de bien comprendre les contrats de révélation de ...
Déshériter par testament : les possibilités légales en France et à l’Étranger
Face à cette problématique complexe, le droit français a-t-il des réponses à apporter ? Aujourd’hui, pour avoir la bonne information et ...
Y a-t-il toujours une succession après un décès ?
Aujourd’hui, face à la perte d’un être cher, les héritiers se retrouvent souvent confrontés à l’obligation de régler sa succession. Mais ...
Comment obtenir un certificat d’hérédité et régler une succession ?
Face à la perte d’un être cher, les proches ont un dédale administratif et financier à affronter. Une succession doit être ...
Succession en Italie : les règles, impôts et déclarations à connaître
Avec la mort d’un membre de la famille, faut-il nécessairement entrer en lutte avec le système juridique et fiscal italien ? ...
Comment savoir qui est le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Face à l’angoisse qui peut accompagner le fait de se demander si l’on est un bénéficiaire d’une assurance-vie qui a été ...
Succession sans testament : les règles de droit et l’ordre des héritiers
Face à la mort d’un proche, le deuil est éprouvant et, souvent, il faut également se confronter aux règles de succession ...
Règles et principes de l’héritage en Islam : explication des droits, des legs et des dettes testamentaires
Avec les principes et les règles qui définissent l’héritage en islam et la grande variété des méthodes de répartition des biens, ...
Rachat des parts d’une maison après une succession : droits, valeur et frais de notaires
Avec le remplacement des générations vient la responsabilité de comprendre les droits, la valeur et les frais notaires du rachat des ...
Qui hérite d’un cousin germain ?
Face à des questions légitimes comme ‘Qui hérite d’un cousin germain ?’, il est fondamental d’avoir une bonne compréhension des règles ...
Succession en nue-propriété : droits et obligations des usufruitiers et propriétaires
Aujourd’hui, la succession nue-propriété est une solution de plus en plus utilisée pour transmettre un patrimoine. Mais face à quels droits ...
Peut-on hériter de ses beaux-parents selon le Code Civil ?
Face à la perte d’un proche, il est important de se mettre au courant des règles juridiques qui régissent le partage ...
Succession et oeuvres d’art : ce qu’il faut savoir sur le droit, les impôts et l’évaluation des oeuvres
Avec la succession et les œuvres d’art, il faut prendre en compte non seulement les aspects juridiques, mais également les impôts ...
Pourquoi le Notaire fait-il appel à un Généalogiste Successoral durant la dévolution des successions ?
Avec un défunt, les droits successoraux sont souvent une source de difficulté et de confusion. Quand le notaire fait face à ...
Succession d’un mineur : comprendre les procédures et les droits familiaux
Aujourd’hui, il n’est pas rare que des mineurs héritent de biens ou d’autres droits. Face à ce type de situation, quelles ...
L’héritage caché : comment savoir si vous en avez un ?
Face à la mise en place par l’État d’un service pour aider les épargnants à retrouver leurs héritages, on se demande ...
Faut-il déclarer l’assurance vie au notaire à la succession : 4 cas où le notaire doit être mis au courant
Face à l’incertitude qui enveloppe le moment de faire un testament et de disposer des actifs à sa succession, une chose ...
Transmission d’entreprise : droit de succession, pacte Dutreil et année du décès
Avec la mort d’un chef d’entreprise, les considérations derrière la transmission et le transfert de propriété peuvent être compliquées. Face à ...
La fente successorale : explications sur l’ordre des héritiers
Alors que de nombreux défunts laissent à leur décès un legs destiné à leurs proches, peu savent qu’une méthodologie bien distincte ...
Célibataire sans enfant : qui hérite ?
Face à la mort d’un célibataire sans enfant, quelles sont les règles de succession et de transmission des biens qui s’appliquent ...
Comment la souche et le droit successoral s’appliquent-ils ?
Avec la représentation successorale, les droits que détiennent des individus peuvent être transmis à d’autres membres de leur famille sans passer ...
Succession en Suisse : lois, conventions et droits des héritiers
Avec la mort d’un proche ou un être cher, les questions sur la succession en Suisse sont le plus souvent inévitables. ...
Métier de généalogiste successoral : formations, droits et devoirs
Avec les exigences croissantes en matière de recherche sur les lignées familiales, la généalogie successorale est devenue une activité professionnelle toujours ...
Comment bloquer une succession : droit, procédure et délais à connaître
Face à de nombreuses questions et inquiétudes concernant les procédures et les délais pour bloquer une succession, aujourd’hui, nous allons découvrir ...
Modes de paiement des droits de succession : conditions, délais, taux et garanties
Avec l’augmentation des démarches administratives liées aux droits de succession, faut-il s’interroger sur les différents modes de paiement options ? Comment ...
Succession et enfants cachés : droit des héritiers adultérins
Face à la complexité de l’establishment de la filiation paternelle et des conséquences juridiques qui en découlent, il est important que ...
Succession : quelle est la différence entre un avocat et un notaire ?
Face à une situation de succession, faut-il choisir un avocat ou un notaire ? Aujourd’hui, il est important de bien comprendre ...
Comment débloquer une succession bloquée par un héritier : principes du droit successoral et solutions à mettre en œuvre
Aujourd’hui, face à un héritier qui s’oppose au partage d’une succession, il faut savoir quelles solutions mettre en place pour rétablir ...