Avec la mort du proche d’un héritier, l’État prélève un impôt sur le montant de la succession. Calculer ce montant peut s’avérer complexe et déstabilisant face aux différents critères à prendre en compte. Dans cet article, on vous aidera à déterminer le montant exact que vous devrez verser à l’État pour votre succession.
L’impôt sur les successions
Lorsque l’un de nos proches décède, il est important de comprendre que l’on devra payer des impôts et des taxes. Dans ce contexte, on parle d’ « impôts sur succession » ou « droit de succession ». Il s’agit d’un impôt qui doit être payé lorsque les biens d’un défunt passent aux mains des héritiers après son décès. Il est donc obligatoire pour tous les héritiers d’une succession de payer un certain montant à l’État.
Calculer le montant de l’impôt
Le calcul le montant total des impôts à payer peut varier en fonction du barème de succession. Ce barème ? basé sur le montant de l’héritage, et prend en compte la relation entre le défunt et l’héritier. Chaque rapport de parenté est régie par une ligne du barème, à partir de laquelle le montant applicable peut être calculé. Par exemple, un héritage reçu d’un parent proche peut être assujetti au même taux de taxation qu’un héritage reçu d’un tiers, mais pas la même somme à payer.
Les exonérations possibles
Malgré ce qui précède, il existe des exonérations dont vous pouvez bénéficier pour réduire le montant total des impôts à payer. Parmi ces exemptions figurent les donations entre parents et entre frères et sœurs ainsi que les legs canadiens (il faut mentionner ici que chaque pays a ses propres règles). De plus, selon l’ « abattement pour frais funéraires » , les héritiers peuvent être exemptés de payer l’impôt sur la valeur des biens compris dans le compte funéraire.
Documents nécessaires
Pour calculer correctement le montant de l’impôt à payer, un certain nombre de documents sont nécessaires. Vous aurez besoin du testament ou d’une déclaration judiciaire émise par le notaire et qui détaille les termes et conditions de la succession. Vous devrez également avoir le compte funéraire, qui est le document créé par le notaire et spécifie la valeur des biens transmis aux héritiers. La déclaration fiscale qui doit être remplie à l’État afin d’être exonérés des impôts est par ailleurs importante.
Conseils personnalisés
Une fois que tous les documents requis ont été obtenus, il est recommandé de solliciter un conseil fiscal personnalisé. Ce conseiller peut vous aider à comprendre les subtilités de la situation et à optimiser le calcul de l’impôt. Dans certains cas, ce conseil peut même se traduire par une réduction significative des impôts à payer.
Comment contester sa déclaration fiscale et modifier son imposition ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’imposition que vous avez reçue et que vous souhaitez la contester ou la modifier, vous pouvez présenter une demande motivée au service des impôts en expliquant pourquoi et comment le résultat est erroné. La contestation doit être adressée au directeur du service des impôts local ou à son représentant autorisé dans les délais correspondants. Avant de présenter votre demande, il est recommandé de consulter l’expertise d’un spécialiste ou d’un notaire pour vous assurer que le formulé est complet et précis.
Ainsi, le montant de l’impôt à payer sur une succession varie en fonction du barème de succession qui prend en compte la relation entre le défunt et l’héritier ainsi que la valeur totale de la succession. Il existe également des exemptions qui peuvent être invoquées pour réduire le montant total des impôts à payer. Un certain nombre de documents doivent être obtenus pour effectuer le calcul correct de l’impôt. La demande d’un conseil fiscal personnalisé est par ailleurs importante. En cas de contestation ou si vous souhaitez modifier votre imposition, vous devrez envoyer une demande motivée au service des impôts local et solliciter l’expertise d’un spécialiste ou d’un notaire afin d’être sûr que votre dossier est suffisamment complet et cohérent.