Avec le décès de l’un de nos proches, il faut non seulement affronter émotionnellement la perte, mais en plus prendre connaissance du montant des frais à payer et des abattements ou tarifs applicables. Puisque le sujet peut être compliqué à comprendre, cet article va vous guider à travers le processus de calcul des frais de succession et vous aider à comprendre ce qu’il faut prendre en compte pour obtenir un chiffrage précis.
Quels sont les frais de succession et comment y faire face ?
Les frais de succession sont des taxes que doit payer un défunt à son décès. Ces taxes sont payées par les héritiers du défunt dans le cadre d’un droit de succession. La taxe qui est due est calculée sur la base de l’actif successoral, c’est-à-dire la valeur totale des biens transférés par le défunt à ses héritiers après son décès. Les frais de succession comprennent des frais liés à l’imposition et à l’administration fiscale, ainsi que des frais liés à la préparation des documents, tels que les actes notariés.
Comment calculer les frais de succession ?
Les frais de succession sont calculés en fonction de la valeur du patrimoine du défunt au jour de son décès, de la parenté des héritiers et du droit applicable. Le montant total dû est calculé en appliquant un pourcentage à l’actif successoral, ce pourcentage étant déterminé par un barème fixé par l’administration fiscale, et pouvant être modifié en fonction de l’âge des héritiers et/ou de leur lien de parenté avec le défunt.
Par exemple, les enfants et petits-enfants du défunt sont exonérés de tout droit de succession si le montant total transféré n’excède pas un certain seuil. Les frères et sœurs sont également exonérés, mais uniquement jusqu’à un certain montant. Pour les parents du défunt, ils bénéficient d’un abattement de 100 000€ pour une succession. Tous les autres héritiers sont soumis à des abattements plus faibles. Ces barèmes peuvent être modifiés par la législation en place.
Quand peut-on appliquer un abattement sur le montant total dû ?
Un abattement peut être appliqué à la succession si le défunt était marié ou pacsé. Dans ce cas, l’abattement varie selon le régime fiscal applicable, mais il est généralement d’environ 50 000€ pour les conjoints et 20 000 € pour les partenaires pacsés. De plus, certains contrats peuvent prévoir des abattements supplémentaires liés à des donations anticipées.
Quelles sont les tarifs applicables pour une donation entre partenaire de PACS ?
Le tarif, c’est-à-dire le pourcentage du patrimoine du défunt qui est considéré comme taxable, peut varier selon le partenaire pacs. Par exemple, si le défunt avait un enfant avec son (sa) partenaire pacs, le tarif applicable à la donation est de 0%. Cependant, si le défunt était marié avec son (sa) partenaire pacs et n’avait pas d’enfants ou de petits-enfants, le tarif applicable est de 20%. Ces tarifs peuvent être modifiés par la législation en place.
En conclusion, les frais de succession sont une taxe due au moment du décès. Ils sont calculés en fonction de la valeur du patrimoine du défunt au moment du décès, de la parenté des héritiers et du droit applicable. Des abattements peuvent être appliqués si le défunt était marié ou pacsé, et des tarifs différents peuvent s’appliquer selon le lien de parenté avec le défunt. Il est donc important de faire un calcul précis des frais de succession avant de procéder à un partage équitable du patrimoine.
