Aujourd’hui, face à un héritier qui s’oppose au partage d’une succession, il faut savoir quelles solutions mettre en place pour rétablir le flux et débloquer la procédure. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir les principes de base du droit successoral et les stratégies possibles pour résoudre l’impasse.
Qu’est-ce qu’un héritier qui bloque une succession ?
Le droit successoral est l’ensemble des règles qui régissent la transmission des biens d’une personne à sa mort. Ces règles sont fondamentalement contenues dans le Code Civil français ainsi que dans la Common Law anglo-saxonne et sont communes à l’ensemble des pays de droit civil. Lorsqu’un héritier bloque une succession, cela signifie qu’il veut empêcher l’accomplissement du processus de transmission ou entrave significativement son avancement. Il peut prendre cette posture pour empêcher la répartition des biens selon le vœu du défunt ou pour améliorer sa part de la succession.
Les conséquences liées à un blocage succession par un héritier varient selon la situation et notamment selon le type de blocage mis en place par l’héritier : un blocage juridique, un blocage physique ou un blocage psychologique. En cas de blocage juridique, l’héritier peut contester tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la succession. Ainsi, il peut tenter d’obstruer la procédure judiciaire grâce à ses connaissances du système juridique ou refuser de signer les documents administratifs liés à la succession. Pour un blocage physique, l’héritier peut être en possession des biens et refuser de les remettre aux autres héritiers. La situation est plus compliquée si le blocage provient d’un blocage psychologique, car le bien patrimonial n’est pas en cause et il n’y a pas non plus de documents à signer par l’héritier.
Quels sont les moyens à disposition pour débloquer une succession bloquée par un héritier ?
Si un héritier bloque une succession, les solutions possibles sont nombreuses et variées. Les cohéritiers peuvent tenter de trouver une solution amiable, en négociant avec l’héritier qui bloque et en utilisant les services d’un notaire ou d’un avocat. Une solution amiable entre cohéritiers est souvent préférable à un procès judiciaire, car elle permet de régler plus rapidement la situation et de trouver une solution adaptée aux intérêts particuliers de chacun. De plus, la négociation permet d’éviter le recours à un partage judiciaire, qui est plus long, complexe et coûteux.
En cas d’échec des négociations, les cohéritiers peuvent décider de faire appel à un avocat spécialisé en droit successoral pour déposer une action en justice. La procédure à suivre et le tribunal compétent sont déterminés par le type de succession dont il s’agit. Si la succession provient d’une donation ou d’un testament, il s’agira d’un procès civil auprès du tribunal de grande instance. Si la succession relève plutôt d’une loi successorale, la procédure sera alors de nature contentieux et la compétence relèvera du tribunal administratif.
Comment réussir à obtenir gain de cause dans ces actions judiciaires ?
Avant d’entamer une action judiciaire en cas de blocage succession, il est nécessaire que les cohéritiers s’informent sur le droit successoral français pour adapter la procédure à leur cas de figure et comprendre les conséquences qu’elle peut engendrer. Pour mener à bien leurs démarches, il est primordial que les héritiers soient conscients des obligations à respecter et des documents à remplir. De plus, il est fortement conseillé de revoir avec un avocat spécialisé en droit successoral les procédés et formalités judiciaires nécessaires afin de s’assurer de la bonne prise en compte de leurs droits.
Pour obtenir gain de cause dans un procès successoral, il est important de démontrer que l’héritier incriminé bloque la succession malgré une demande réclamant la transmission des biens. Il importe également de prouver la valeur du patrimoine défunt et de justifier l’option successorale choisie.
Pour cela, les héritiers devront fournir au juge tout document nécessaire selon la procédure judiciaire en cause, comme par exemple l’acte de décès et le testament du défunt ou encore les procurations et actes juridiques requis pour transmettre les biens.
Quelles solutions alternatives peut-on envisager si la situation ne peut pas être résolue par la voie judiciaire ?
Si le blocage succession persistant empêche toute solution judiciaire, le notaire peut proposer un service de conciliation. Il est important que les héritiers partagent une grande partie de leurs biens et fassent preuve de bonne volonté durant cette conciliation afin d’atténuer les conséquences du blocage. Dans ce cas, l’intervention d’un tiers neutre peut aussi être très bénéfique. En effet, l’intervention d’un médiateur familial peut aider les personnes concernées à trouver une solution adaptée à leurs intérêts respectifs, sans avoir à recourir à un litige judiciaire.
Une autre possibilité consiste en la vente des biens par lot. Dans ce cas, un relevé de droit doit être réalisé pour évaluer le montant exact du patrimoine et procéder au partage amiable des biens entre les héritiers. Il est aussi possible que les cohéritiers n’aient pas le choix et soient contraints d’attendre le délai de six mois imposé par le Code Civil pour tout partage judiciaire. Si cette solution est définitivement la seule possible, il faut alors redoubler de vigilance et s’assurer du respect des différents délais et des formalités selon la réglementation en vigueur.
Synthèse des informations et des recommandations pour une succession bloquée
Ainsi, un blocage d’une succession peut être très problématique et nécessite une attention et une vigilance particulière. Il est nécessaire de prendre en compte les spécificités liées au droit successoral pour éviter tout risque de blocage. En cas de blocage de succession par un héritier, plusieurs solutions sont possibles. Tout d’abord, le recours à un avocat spécialisé en droit successoral est conseillé, qui saura adapter le type de procédure à préconiser selon le cas.
Les solutions alternatives comme la médiation familiale ou l’intervention du notaire peuvent aussi être envisagées. La vente du patrimoine par lot peut être une solution valable si les parties ne parviennent pas à un accord. Enfin, il est important de respecter scrupuleusement les délais et formalités légaux imposés pour s’assurer de ne pas perdre ses droits liés à la succession.
