Face à la perte d’un être cher, les proches ont un dédale administratif et financier à affronter. Une succession doit être ouverte après le départ d’un proche et pour y arriver, il faut obtenir un certificat d’hérédité. Pour comprendre exactement ce qui se passe lors de cette opération, aujourd’hui nous allons voir en profondeur ce qu’est l’hérédité et comment obtenir un certificat d’hérédité pour régler une succession.
La succession est un sujet délicat et, lorsque vient le temps d’en gérer les formalités, il est important de bien comprendre ce que cela signifie et les documents dont on a besoin. Le certificat d’hérédité en fait partie et peut être nécessaire pour régler une succession.
Qu’est-ce qu’une succession et comment doit-elle être ouverte ?
Une succession est la transmission des biens, droits et obligations du défunt à ses héritiers. Lorsqu’une personne meurt, sa succession doit alors être ouverte par un notaire qui établira le testament ou les dispositions ultimes du défunt afin de savoir qui obtiendra quel bien, droit ou obligation. Les héritiers auront alors à payer certaines taxes liées à la transmission des biens (succession, donations…).
Qu’est-ce qu’un certificat d’hérédité et à quoi sert-il ?
Un certificat d’hérédité est un document officiel qui prouve la qualité d’héritier du demandeur auprès des administrations publiques. Il permet aux héritiers de prendre possession des biens du défunt sans attendre que toutes les formalités administratives soient remplies. Un certificat d’hérédité est donc nécessaire pour clore la succession : il permet de transférer les comptes bancaires, contrats d’assurance vie, etc., au nom des héritiers.
Comment obtenir un certificat d’hérédité ?
La première étape consiste à contacter un notaire pour effectuer une recherche sur l’existence ou non d’un testament laissant une disposition finale difficilement contestable. Ensuite, en cas de successeur présomptif connu, celui-ci devra se rendre au service des impôts correspondant au lieu de résidence du défunt pour y faire sa demande. La procédure implique la fourniture de pièces justificatives telles que l’acte de naissance et/ou de mariage du demandeur ainsi qu’un acte authentique attestant son identité (carte nationale d’identité ou extrait intégral de naissance).
Il convient également de produire certains documents originaux relatifs à l’état civil du défunt (extrait intégral de naissance), à sa date exacte de décès (attestation FCDDV) ainsi qu’à l’imposition fiscale due sur sa succession (avis fiscal). Dans le cas où le défunt est domicilié à l’extérieur de France métropolitaine, le demandeur devra produire un document certifié par les autorités correspondantes attestant la qualité de l’héritier.
Le montant des droits d’enregistrement est calculé en fonction du montant total de la succession, et dépendra donc des biens transmis aux héritiers. Dans le cas où le montant de la succession est inférieur à 5000€, une attestation signée des héritiers ou un acte de notoriété peut être utilisée pour prouver la qualité d’héritier sans passer par le certificat d’hérédité.
Quels sont les différents types de preuve requis pour obtenir un certificat d’hérédité ?
Une fois tous les documents nécessaires réunis, ils seront envoyés au service des impôts compétent qui délivrera alors le certificat d’hérédité après vérifications. Les pièces exigibles pour cette procédure dépendent du type de succession : il peut s’agir entre autres du testament, du livret de famille, du permis de conduire, etc.
En conclusion, le certificat d’hérédité est un document important à obtenir lorsqu’une succession doit être ouverte, et il est nécessaire de comprendre comment le demander et les documents qui sont indispensables pour ce faire. Il existe différents types de preuve disponibles pour prouver la qualité d’héritier. Chacun devrait se renseigner sur les procédures à suivre pour éviter des retards et des complications lors de la résolution de la succession.
