Avec la succession d’un véhicule, il peut être difficile de savoir comment obtenir une carte grise. Après un décès, les procédures à suivre pour récupérer le droit d’utiliser un véhicule peuvent paraître tapageuses et compliquées. Cet article a été créé pour simplifier cette procédure, en montrant quels sont les documents nécessaires pour obtenir une carte grise et la manière de faire des démarches.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une carte grise suite à un décès et la succession d’un véhicule ?
La première étape pour obtenir une carte grise suite à un décès et la succession d’un véhicule est de fournir le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise). Il doit être rédigé sous le nom de l’héritier ou des héritiers, et comporter leur adresse. La carte grise doit également inclure le numéro d’immatriculation, qui est à saisir dans le document officiel. Les informations supplémentaires demandées peuvent varier en fonction de la situation, mais il est important de savoir que les pièces justificatives requises peuvent aussi comprendre :
- Un certificat de décès ;
- Une attestation notariée qui déclare que le véhicule appartient à l’héritier ou aux héritiers ;
- Les documents de vente éventuellement émis lors de la transaction ;
- Une copie de la facture d’achat ;
- Une pièce d’identité nominative valide (carte nationale d’identité, passeport…) ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant que les informations concernant le véhicule sont exactes et complètes
En plus des informations relatives au véhicule et du défunt, les personnes intéressées par le véhicule devront par ailleurs fournir un justificatif de domicile et une attestation indiquant qu’ils sont bien les propriétaires du véhicule. Les personnes autorisées à agir en tant qu’héritier niveau décès et à transmettre le courrier peuvent aussi fournir une pièce justificative à l’administration.
Comment effectuer cette demande de carte grise en cas de succession ?
La demande de carte grise doit être adressée à la préfecture la plus proche du domicile du titulaire de la carte grise, ou à un organisme habilité par l’État (préfecture, sous-préfecture ou garage professionnel). Une fois que tous les documents ont été collectés, ils doivent être accompagnés d’une lettre de demande contenant les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse du demandeur ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- Les informations sur le défunt ;
- Le nom des héritiers ;
- Le cas échéant, la date à laquelle le véhicule a été cédé ;
- Le montant de la taxe due.
Une fois que tous les documents nécessaires à l’obtention d’une carte grise suite à un décès et la succession du véhicule sont réunis, ils doivent être signés et accompagnés d’un paiement de taxes. La demande de carte grise sera ensuite traitée par l’administration et le nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) sera émis. Le document officiel comportera le nom du nouveau titulaire et sa date d’effet.
Combien coûte l’obtention d’une carte grise suite à un décès et la succession d’un véhicule ?
Le prix de la carte grise dépend du type de véhicule concerné, des informations relatives à sa puissance et à sa date d’immatriculation. Les lignes spécifiques à remplir pour le calcul du montant dépendent également des cas. Le paiement des taxes est cependant essentiel à la demande et à l’obtention de la carte grise. Il est conseillé de consulter un professionnel qualifié en cas de doute concernant les tarifs.
Y a-t-il des exceptions ou des circonstances particulièrement complexes qui peuvent modifier ce processus ?
Oui, il existe certains cas spéciaux qui peuvent nécessiter une adaptation des règles et des procédures standards :
- Si le véhicule est dû aux biens communs d’un couple marié, les règles quant à l’immatriculation formelle (carte grise) seront différentes de celles appliquées à un véhicule seul et appartenant à une seule personne. Le conjoint survivant devra fournir des documents supplémentaires.
- Si la succession d’un véhicule intervient plus de 3 mois après le décès, ou si le véhicule a été cédé entre-temps, le processus peut être réduit au remplissage de la ligne concernée sur la carte grise et à la présentation d’une pièce justificative à l’administration.
- Si le certificat d’immatriculation n’est pas transmis aux autorités compétentes dans les délais légaux requis, il peut être nécessaire de demander à un professionnel agréé pour une demande spécifique.
Résumons les principales informations sur comment obtenir une carte grise suite à un décès et la succession d’un véhicule
Obtenir une carte grise suite à un décès et la succession d’un véhicule nécessite de remplir plusieurs formalités et de fournir certains documents. Les informations demandées peuvent être variables, mais les plus importants sont le certificat d’immatriculation (carte grise) rédigée sous le nom de l’héritier ou des héritiers, une copie du certificat de décès, des pièces justificatives, une lettre de demande contenant certaines informations et le paiement des taxes applicables.
Une fois que tous ces documents ont été fournis et que la demande a été envoyée à l’administration, le nouveau certificat d’immatriculation est émis. Il existe cependant quelques situations particulières qui nécessitent une adaptation des procédures. Dans ces cas, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié pour être sûr de respecter la législation et ainsi obtenir son nouveau certificat d’immatriculation rapidement et sans encombre.
