Avec les fluctuations constantes du marché des finances et le vieillissement de la population, faut-il s’inquiéter de la préparation de sa succession ? Spécialistes du droit, figures notariales, assurances vie et héritiers peuvent donner l’impression d’un monde trop complexe pour naviguer. Pourtant, aujourd’hui, il est possible de comprendre plus facilement ces différents aspects.
Après avoir découvert comment préparer sa succession en ce qui concerne le droit, les héritiers, les donations, le patrimoine ou encore l’assurance vie et le notaire entre autres, vous aurez une meilleure appréhension des étapes et des démarches à suivre pour garantir que vos biens seront transmis à vos héritiers selon vos volontés.
Qu’est-ce que la préparation de succession ?
La préparation de sa succession est un processus complexe, qui consiste à organiser et à diffuser, de son vivant, les biens dont elle disposera au moment de son décès. C’est une étape clé pour assurer une bonne transmission des avoirs dans les limites de la loi et selon les volontés du défunt. Elle permet d’anticiper ce que sera le régime des biens lorsque le titulaire viendra à passer. La préparation de sa succession peut également inclure le choix d’un héritier légitime pour se charger effectivement de cette tâche.
La préparation de la succession implique par ailleurs la mise en place d’un plan ou d’une stratégie appropriée afin de déterminer comment les biens seront distribués entre les membres de la famille. Il faudra prendre en compte tous les droits que chaque héritier peut recevoir et prendre des décisions concernant le don d’actifs ou la gestion du patrimoine.
Quels sont les droits des héritiers ?
Le droit succession est l’ensemble des règles qui définissent les effets du décès de la personne sur ses biens et sur sa famille. Selon cette législation, chaque héritier aura des droits plus ou moins importants en fonction de sa situation par rapport à la personne décédée.
En cas de décès, les premiers à avoir un droit d’héritage sont le conjoint ou le partenaire civil, puis, selon la loi sur l’héritage et le partage des biens, viennent les enfants et, enfin, les autres parents et alliés. La part que chacun reçoit dépend de la valeur du patrimoine et des cas particuliers. Par exemple, le pourcentage d’héritage peut être différent selon que l’enfant est majeur ou mineur. Par ailleurs, les héritiers n’ont tous pas les mêmes droits, certains sont privilégiés par rapport aux autres et doivent se partager la valeur du patrimoine.
La loi prévoit aussi des modalités qui régissent le partage des biens lorsqu’il n’existe pas de testament : un héritier légitime peut contester l’inclusion dans le patrimoine d’actifs ayant été spoliés par le défunt ; les biens acquis sous la forme d’un don peuvent être remboursés au donataire par un autre héritier à la place de celui qui a reçu le don, etc.
Quelles sont les donations possibles pour transmettre son patrimoine ?
Pour préparer sa succession, le défunt peut choisir de faire une donation de tout ou partie de ses biens au profit de ses héritiers. Il existe plusieurs formes de donations possibles, à savoir la donation entre vifs, la donation au dernier vivant et la donation-partage (le partage des biens entre héritiers).
- Donation entre vifs : Cette forme de donation se fait complètement en vie et elle peut être révocable ou irrévocable. Elle permet au donateur d’accorder une somme d’argent, un actif ou un bien à l’un ou plusieurs héritiers. Si celle-ci est révocable, cela signifie que le donateur peut reprendre le bien donné à tout moment.
- Donation au dernier vivant : Cette donation peut prendre la forme d’un contrat ou d’un legs, mais elle ne sera effective qu’après le décès du donateur. Une fois le testament établi et signé par un notaire, les biens donnés seront transférés à l’héritier des biens.
- Donation-partage : Le partage des biens entre les héritiers est un moyen pour le défunt de transmettre ses actifs selon son désir. Il est principalement utilisé lorsque la somme totale des biens est supérieure à ce que chaque héritier aurait reçu en cas de partage égal.
Quelles sont les autres aspects à considérer avant sa mort ?
Afin de préparer sa succession et afin que ses volontés soient respectées, le défunt devra prendre en compte plusieurs aspects. Le rôle du notaire est essentiel pour veiller à ce que toutes les procédures soient réglementaires et en accorde avec la législation ; dans le cas contraire, le testament peut être contesté par un héritier.
En règle générale, le défunt devrait également penser à souscrire une assurance vie dont la valeur sera transmise à ses héritiers. Si le défunt possède des actifs immobiliers, il faudra alors prendre en compte les frais de gestion et de transmission de ces propriétés.
Le défunt devra par ailleurs considérer le montant des impôts qui seront appliqués aux biens transmis. La quotité disponible de chaque héritier peut effectivement être réduite en fonction du montant des impôts perçus. Pour diminuer l’impact fiscal, le défunt pourra mettre en place des abattements sur les droits de succession à sa discrétion, mais aussi profiter des avantages fiscaux et sociaux qui s’appliquent à certains cas particuliers.
Finalement, si le défunt désire que les biens soient transmis aux héritiers selon son souhait, il devra prendre des dispositions supplémentaires telles qu’utiliser des contrats spécifiques et/ou instituer le principe de l’usufruit : cette dernière consiste à donner l’usage exclusif d’un bien à un tiers pendant une durée limitée ou à vie.
Comment assurer une bonne transmission de votre patrimoine aux héritiers selon vos volontés ?
La préparation de sa succession est un processus qui exige une bonne planification et une préparation à l’avance. Elle consiste à prendre en compte tous les droits des héritiers, à déterminer comment les biens seront transmis entre membres de la famille, quelles sont les options disponibles selon la situation et le type de bien concernés, et à comprendre le rôle du notaire et autres professionnels.
Lorsque chaque étape est correctement analysée et comprise, cela permet au défunt d’anticiper ce que sera le régime des biens au moment du décès. Par ailleurs, il est essentiel d’en parler avec un conseil juridique ou un expert-comptable pour s’assurer que toutes les procédures suivies sont en conformité avec la législation en vigueur.
La préparation de sa succession permet de garantir une bonne transmission des actifs à ses héritiers selon ses volontés. Cela permet par ailleurs d’améliorer la fiscalité en profitant des avantages fiscaux et sociaux permis par la législation sur les successions, ainsi que de profiter de certaines solutions comme le don entre vifs, le don au dernier vivant et le partage des biens.
