Face à l’angoisse qui peut accompagner le fait de se demander si l’on est un bénéficiaire d’une assurance-vie qui a été souscrite par une personne décédée, il est important de comprendre le processus de détermination des bénéficiaires. Il est donc crucial de connaître les obligations des banques et des sociétés d’assurance en ce sens, ainsi que la façon de changer et d’informer les bénéficiaires et comment ceux-ci peuvent être connus. Aujourd’hui, nous allons expliquer ce processus, pas à pas.
Lorsque quelqu’un décède, il est parfois difficile de savoir qui est le bénéficiaire d’une assurance-vie. Dans ce cas, les banques et les sociétés d’assurance ont l’obligation de recenser les comptes bancaires et contrats d’assurance-vie en déshérence afin que ces fonds puissent être reversés aux personnes concernées.
Quand les bénéficiaires d’une assurance vie sont connus ?
Lorsqu’un bénéficiaire est connu, la somme due à sa succession peut alors être versée directement à lui ou à son héritier. Toutefois, si un bénéficiaire n’est pas connu, alors le contrat sera transféré à la Caisse des dépôts. La Caisse des dépôts agira ensuite en tant que gestionnaire du capital jusqu’à ce qu’un bénéficiaire soit identifié.
Comment les bénéficiaires d’une assurance vie peuvent être changés et informés ?
Il est possible pour le souscripteur (ou assuré) de modifier le bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie à tout moment. Il suffit simplement de demander une information auprès de l’assureur et/ou notaire qui gère le placement. Le bénéficiaire doit également être informé du changement survenu et signer un document attestant qu’il accepte ce changement.
Comment les banques et les sociétés d’assurance recensent les comptes bancaires et contrats d’assurance-vie en déshérence ?
Les banques et les sociétés d’assurance recensent les comptes bancaires et contrats d’assurance-vie en déshérence au moyen de plusieurs procédures réglementaires. Elles effectueront notamment des recherches actives pour retrouver le souscripteur ou l’assuré, ainsi que toute autre information relative aux personnes susceptibles de revendiquer cet argent. Les organismes financiers se baseront sur divers documents comme un testament ou une liste des membres de la famille pour trouver des candidats potentiels.
Si aucun candidat ne se manifeste pendant un certain temps (généralement entre 2 et 4 mois), alors la somme sera considérée comme étant en déshérence. Dans ce cas, elle sera transférée à la Caisse des dépôts.
Comment contacter le service client des sociétés d’assurances pour obtenir des informations ?
Le service client des sociétés d’assurance peut être contacté par téléphone, courrier, e-mail ou encore via leur site web pour demander des informations sur l’existence d’une assurance-vie et ses bénéficiaires. Dans certains cas, il est également possible de faire une recherche en ligne auprès des organismes spécialisés dans la gestion des assurances vie.
Enfin, il existe plusieurs moyens de trouver qui est le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Les banques et les sociétés d’assurance doivent recenser les comptes bancaires et contrats d’assurance-vie en déshérence afin que ces fonds puissent être reversés aux personnes concernées. Le bénéficiaire peut être changé et un document attestant qu’il accepte ce changement doit être signé. Enfin, on peut contacter le service client des sociétés d’assurances pour obtenir des informations complémentaires.
Pour approfondir le sujet de l'assurance vie, nous vous recommandons les ressources suivantes :
- Réintégration des contrats d’assurance-vie dans les successions
- Comment savoir qui est le bénéficiaire d’une assurance vie ?
- Faut-il déclarer l’assurance vie au notaire à la succession ?
- Comment calculer les droits de succession sur un contrat d’assurance vie ?
- Différences entre assurance vie et assurance décès
