Avec l’augmentation des foyers composés de personnes sans liens parents, le besoin de transmettre un patrimoine sans liens de parenté est davantage présent. Quiconque cherche à faire un legs et à assurer ses proches aura alors besoin de connaitre les différents moyens pour pouvoir y parvenir. Aujourd’hui, nous allons découvrir comment cette transmission peut se faire par des dispositions testamentaires, une donation ou une assurance vie, et les avantages fiscaux qu’elles offrent.
La transmission de son patrimoine à des non-parents peut se faire par des dispositions testamentaires, une donation ou une assurance vie. Ce dernier instrument offre plusieurs avantages pour ajouter des bénéficiaires en toute sécurité et sans impôt sur la transmission. Dans cet article, nous allons détailler chacune des solutions disponibles et leur fiscalité applicable.
Définition et fonctionnement de la Donation
La donation est un moyen rapide et simple pour transmettre un capital à des non-parents. Elle peut être faite entre personnes vivantes ou post mortem, via un document notarié établi entre les parties concernées. Une donation post mortem se réalise après le décès du donateur, alors que la donation entre vifs doit être effectuée de son vivant (dans ce cas il faut prouver l’absence de pression). Les biens donnés deviennent immédiatement propriété du bénéficiaire.
Définition et fonctionnement du Testament
Le testament est un moyen très personnel pour disposer de ses biens après son décès. Il permet de nommer un héritier principal et d’attribuer une partie du patrimoine aux bénéficiaires secondairement choisis. La validité du testament repose sur certaines conditions : signature manuscrite, contenu cohérent, etc.. Il est possible d’ajouter des clauses supplémentaires pour prévoir des exonérations fiscales.
Définition et fonctionnement de l’Assurance Vie
L’assurance vie est un contrat qui lie l’assureur et le souscripteur. En cas de décès du titulaire, le montant assuré est versé au(x) bénéficiaire(s) indiqués au contrat. L’avantage avec l’assurance vie est qu’il permet d’ajouter plusieurs bénéficiaires – parent ou non – en toute liberté.
Fiscalité applicable aux héritiers légaux et non-parents
Héritiers légaux :
- Les héritiers légaux sont soumis à l’impôt sur les successions fixe, calculée en fonction de l’âge du défunt et du montant total reçu.
Non parents :
- Pour les frères, sœurs, neveux ou conjoint survivants d’un défunt, les abattements varient entre 30 000€ à 50 000€ suivant le cas.
- Si le bénéficiaire n’est pas un membre de la famille, les montants non taxables sont fixés par tranches d’âge :
- De 0 à 18 ans: 8 752 €
- De 19 à 30 ans: 17 504 €
- Plus de 30 ans: 22 990 €
Avantages de l’assurance vie par rapport à la donation et au testament
L’avantage principal de l’assurance-vie est qu’elle permet d’ajouter des bénéficiaires en toute liberté. Les contrats sont personnalisables avec des clauses supplémentaires qui prévoient des exonérations fiscales pour les non parents. De plus, elle permet de fractionner le capital entre plusieurs bénéficiaires et à un moment choisi par le défunt (à sa mort ou après).
En conclusion, il existe différentes solutions pour transmettre son patrimoine sans lien de parenté : disposition testamentaire, donation ou assurance vie. Chaque solution offre différents avantages mais pour les non-parents, c’est l’assurance vie qui offre une solution la plus intéressante car elle propose une fiscalité incitative et une transmission souple du capital.
