Avec le départ à la retraite programmée de nombreux baby-boomers, beaucoup se demandent ce qu’il advenait de leurs héritages une fois leur vie arrivée à sa fin. Afin de mieux comprendre et s’informer des droits des héritiers en ligne collatérale selon le degré de parenté avec la personne décédée, allez explorer plus profondément ce sujet avec nous. Il est important d’appréhender les subtilités du droit successoral et de savoir qui reçoit quoi, depuis les principaux héritiers jusqu’aux héritiers privilégiés et ordinaires. Partons ensemble à la découverte des droits et des obligations qui encadrent le domaine complexe qu’est la succession.
Selon le Code Civil, lorsqu’une personne décède, les héritiers peuvent être soit des proches descendants (enfants, conjoints et parents) soit des collatéraux. Le degré de parenté avec le défunt détermine la part dont on hérite à la succession et la hiérarchie dans laquelle chaque héritier doit recevoir sa part.
Le droit de succession
Le droit de succession est un ensemble de lois régissant l’attribution des biens du défunt à ses héritiers. Les règles successorales prévoient que seuls les descendants directs (ascendants ou enfants) ont priorité pour obtenir un droit sur la succession. Si le défunt n’a pas eu d’enfants ni d’ascendants survivants, alors ces biens passeront aux autres membres de la famille plus éloignés : les collatéraux.
Qui sont les héritiers privilégiés et ordinaires selon le degré de parenté avec le défunt ?
Les héritiers privilégiés sont ceux qui possèdent une relation directe avec le bienfaiteur (le défunt). Ils sont classés par ordre d’importance : premier lieu va les enfants, puis le père et/ou la mère, ensuite les frères et sœurs et finalement le conjoint survivant. Quant aux collatéraux, ils ne disposent pas d’un droit prioritaire sur la succession.
L’ordre suivant est appliqué pour identifier les collatéraux privilégiés : grands-parents paternels ou maternels ; oncles et tantes ; cousins germains ; arrière-petits-enfants ; puis tous autres descendants indirects appartenant à une branche maternelle ou paternelle distincte.
Les collatéraux privilégiés
Lorsque les ascendants directs du bienfaiteur sont absents ou quand il n’existe ni descendant ni conjoint survivant, alors c’est aux collatéraux privilégiés que revient l’intérêt principal de cette succession. En effet, ces personnes sont considérées comme des « substituts » et commencent par occuper la première place avant tout autre type de parent distant. Il convient donc au juge civil d’identifier qui serait visée par ce terme «collatérale privilégie» afin de pouvoir trancher correctement entre un cousin germain et son petit-fils ou encore entre un grand-parent maternel et celui issu du côté paternel.
Selon la Cour Suprême, lorsque le testament du testateur mentionne explicitement le mot « collatéral », cela signifie que ce dernier souhaite donner priorité à tous les héritiers en ligne collatérale (grands-parents, oncles et tantes, cousins germains) avant de passer aux autres descendants indirects. Dans la plupart des cas, un testament ne mentionne pas explicitement le terme « collatéral » mais fait simplement référence à «tous mes parents et ascendants».
Impôts et taxes successorales
Les impôts et taxes applicables sur un patrimoine successoral sont calculés selon le degré de parenté avec le défunt. Pour les proches descendants du bienfaiteur (enfants ou conjoint survivant), il n’y aura pas d’impôts à payer pour les biens reçus. Par contre, les droits successoraux peuvent être très élevés pour les personnes qui n’ont qu’un lien distant avec le défunt (par exemple : frère, sœur, cousin germain).
En outre, chaque pays applique des règles différentes concernant le paiement des impôts et taxes successoraux. C’est pourquoi il est important que chacun prenne connaissance des lois relatives aux successions afin de connaître la fiscalité applicable à sa situation personnelle.
Le Code Civil précise clairement quels sont les héritiers privilégiés et ordinaires selon le degré de parenté avec le défunt. Les collatéraux privilégiés font partie des héritiers susceptibles de recevoir une part plus importante de la succession si elle est laissée sans disposition testamentaire spécifique. De plus, lorsqu’il y a absence d’ascendant direct ou descendant, ces collatéraux seront considérés comme premier lieu d’intérêt par rapport au reste des membres familiaux distants. Enfin, la fiscalité applicable sur un patrimoine successorale varie selon le lien familial entre le bénéficiaire et le défunt.
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