Face aux nombreuses incertitudes qui entourent la fiscalité applicable aux métaux précieux tels que l’or en France, il est important de comprendre le régime des taxes forfaitaires et des droits de succession appliqués à ces biens. Dans cet article, on vous dévoile tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Les métaux précieux tels que l’or sont des produits financiers qui offrent de nombreux avantages à leurs propriétaires. En France, les taxes forfaitaires et les droits de succession applicables à l’achat, à la vente, à la donation et à l’héritage de ces produits sont complexes. Les investisseurs doivent donc être conscients des différents régimes fiscaux qui leur sont applicables afin d’optimiser leurs impôts et de profiter au mieux des avantages qu’offrent ces produits.
Qu’est-ce qu’un métal précieux ?
Un métal précieux est généralement défini comme étant un métal dont la demande est relativement stable et qui est relativement rare. Lorsque l’on parle de métaux précieux, on fait souvent référence aux métaux suivants : l’or, l’argent, le platine et le palladium. Ces métaux sont traditionnellement considérés comme des stores de valeur puisque leur demande est habituellement plus élevée que leur offre. Ces métaux peuvent être achetés sous différentes formes, notamment sous forme de lingot, de pièce, de bijou ou d’œuvres d’art.
Quels sont les taxes à payer lors de l’achat d’un métal précieux ?
Lorsque vous achetez un métal précieux en France, il n’y a pas de taxe à payer sauf en cas d’achat « physique ». En effet, pour les achats physiques (i.e. achat de lingots ou pièces de métaux précieux), une taxe forfaitaire pour activités minières s’applique. Cette taxe est de 0,5 % et se calcule sur la valeur faciale ou valeur nominale (la « face value ») du métal précieux acheté.
Cette taxe n’est pas applicable aux achats en ligne d’ETFs, fonds dédiés à l’investissement dans les métaux précieux et autres produits financiers qui ne donnent pas directement accès aux métaux dont ils sont constitués.
Comment est calculée la valeur des biens transmis par donation ou héritage ?
De manière générale, lorsque des biens transmis à un héritier ou un bénéficiaire d’une donation sont soumis à une fiscalité, leur valeur est estimée au moment de la transmission par l’administration fiscale. De façon générale, cette estimation est faite à hauteur de la valeur marchande des biens transmis. Il en va de même pour les métaux précieux transmis via une donation ou un héritage.
La valeur marchande des objets précieux est évaluée par l’administration fiscale à leur valeur patrimoniale réelle, c’est-à-dire leur valeur à la revente. Cette dernière peut être inférieure à la valeur nominale du produit du fait de son état et de sa rareté.
Quel abattement peut être appliqué pour une transmission entre parents et enfants ?
Lorsque les biens sont transmis entre parents et enfants (un don « manuel »), un abattement forfaitaire est applicable sur la valeur des biens transmis. Ce dernier varie en fonction du degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire et est calculé comme suit :
- 75 % de l’abattement pour une transmission entre grands-parents et petits-enfants ;
- 50 % pour une transmission entre parents et enfants, voire conjoints ;
- 25 % pour une transmission entre frères et soeurs ou neveux.
Pour les transmissions d’objets contenant des métaux précieux, l’abattement peut être appliqué à partir de la valeur patrimoniale réelle estimée par l’administration fiscale.
Les différents types de taxe sur le patrimoine applicable aux métaux précieux : ISF, IFI, Impôt sur le Revenu…
En France, les métaux précieux sont soumis à différents types de taxe sur le patrimoine (ISF, Impôt sur le Revenu ou IFI). Ces types de fiscalité peuvent être calculés en fonction des revenus et des biens patrimoniaux dont un contribuable dispose.
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt payable par les contribuables qui disposent d’un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros. La base de calcul de l’ISF est composée de l’ensemble des actifs et passifs figurant dans le patrimoine net imposable. Les métaux précieux (à l’exception des bijoux) entrent effectivement dans ce calcul.
L’impôt sur le revenu est également applicable aux métaux précieux. En cas de revente d’or ou d’autres métaux précieux, le contribuable aura aussi à payer des impôts Jusqu’en 2019, cet impôt était calculé sur la différence entre les prix de vente et de revente et s’appliquait aux bénéfices. A partir de 2020, cet impôt est appliqué sur les plus-values réalisées et il est limité à un pourcentage maximal des gains réalisés (hors croissance naturelle).
Enfin, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), remplace depuis 2018 l’ISF et s’adresse à tous les contribuables qui disposent d’un patrimoine net taxable supérieur à 1 300 000€. L’IFI ne se limite pas aux immeubles et s’applique par ailleurs à d’autres produits financiers tels que les métaux précieux.
La fiscalité spéciale applicable aux objets d’art et autres œuvres culturelles contenant du métal précieux : Taxe Spatiale Culturelle (TSC)
Les œuvres d’art ainsi que les œuvres culturelles tels que les manuscrits, les objets anciens ou les pièces de collection construites à partir de métaux précieux sont soumises à une taxation spéciale en France dénommée Taxe Spatiale Culturelle (TSC). Cette taxation s’applique si la valeur des biens transmis ou acquis est supérieure à 600 000 euros. Elle est calculée selon un barème en fonction du montant total des biens transmis.
La TSC ne concerne pas uniquement les objets précieux, mais s’applique également à certains autres types de produits financiers, notamment les actions, les obligations et les dividendes qui sont soumis à une fiscalité plus favorable que l’ISF ou l’IFI.
Le régime particulier des pièces numismatiques
Les pièces numismatiques sont des pièces de monnaie produites à l’époque de notre histoire. Elles peuvent être achetées pour leur valeur patrimoniale ou comme objets de collection. Les pièces numismatiques sont soumises à un régime fiscal dérogatoire particulier en France car elles ne relèvent pas du régime général des métaux précieux.
Certaines pièces de monnaie française peuvent être exemptées de taxes si elles remplissent certaines conditions : les conditions concernent leur état (neuf, très bon état etc…) et leur date d’émission (la plupart des pièces doivent être émises avant 1950). De manière générale, les pièces neuves sont considérées comme des biens mobiliers imposables, ce qui signifie qu’elles sont soumises au même régime fiscal que celui applicable aux actions ou autres titres.
Les avantages fiscaux liés à l’investissement dans les métaux précieux : exonération de la TVA et des droits de succession
Le régime de taxation des métaux précieux en France prévoit plusieurs dispositifs fiscaux relativement intéressants pour les investisseurs qui souhaitent acheter et vendre ces produits. Ainsi, la commission européenne a pris une décision qui permet aux États membres d’exempter certains produits financiers contenant des métaux précieux (ETFs, fonds et autres titres) de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
De plus, en France, les produits financiers contenant des métaux précieux sont exonérés du droit de mutation à titre gratuit (notamment lors d’une succession ou d’une donation), ce qui permet de réduire considérablement le montant des droits de succession ou des impôts sur le patrimoine à payer.
En conclusion, les taxes forfaitaires et droits de succession sur les métaux précieux en France sont complexes, mais il existe plusieurs dispositifs qui permettent aux investisseurs d’optimiser leur fiscalité tout en bénéficiant des nombreux avantages offerts par ces produits financiers.
Pour approfondir le sujet des droits de succession, nous vous recommandons les ressources suivantes :
- Droits de succession sur les actions en bourse
- Simulateur de droits de succession en France
- Droits de succession sur les métaux précieux et taxes forfaitaires en France
- Modes de paiement des droits de succession
- Comment faire si on ne peut pas payer les droits de succession ?
- Comment calculer les droits de succession sur un contrat d’assurance vie ?
- Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier ?
- Qui paie les droits de succession en cas d’usufruit ?
- Exonération des droits de succession en France
