Face à l’incertitude qui enveloppe le moment de faire un testament et de disposer des actifs à sa succession, une chose est sûre : déclarer son assurance-vie au notaire. Mais pourquoi et quand faut-il se résoudre à cette procédure ? Aujourd’hui, nous allons découvrir ensemble les quatre cas où le notaire doit connaître les assurances-vie ainsi que les avantages liés aux réductions de frais possibles.
Lorsqu’un bien immobilier ou financier est laissé en héritage, le notaire doit être informé. Cependant, il y a quatre cas spécifiques où le notaire devrait également connaître l’existence d’une assurance-vie.
Déclaration des biens immobiliers et financiers acquis par le défunt
La première étape pour déclarer une succession au notaire est de connaître les biens immobiliers et financiers qui ont été acquis par le défunt. Les types de biens à déclarer comprennent les maisons, les terres agricoles, les comptes bancaires et autres actifs financiers. Il peut s’agir aussi bien des propriétés immobilières que des placements financiers, tels que des obligations, des actions et même des assurances-vie.
Bénéficiaires du contrat d’assurance vie
Le nom des bénéficiaires figurant sur un contrat d’assurance-vie doit impérativement être communiqué au notaire. Ces personnes (ou entités) recevront le capital versé après le décès de l’assuré si elles remplissent toutes les conditions de la clause bénéficiaire. Les engagements pris vis-à-vis des bénéficiaires doivent donc être respectés et rapportés au Notaire afin qu’il puisse vérifier si ces dispositions sont conformes au droit successoral.
Frais associés à la déclaration
Une fois que le notaire a reçu une liste complète de tous les biens immobiliers et financiers ayant appartenu au défunt, il peut procéder aux formalités nécessaires à la déclaration de succession. Toutefois, certaines procédures peuvent prendre plus de temps pour traiter un contrat d’assurance-vie, ce qui entraînera des coûts supplémentaires pour l’administration du dossier. De plus, certains montants payables à titre de prime peuvent être soumis à un abattement fiscal selon la situation patrimoniale du souscripteur.
Réductions fiscales possibles
Lorsque l’on sait comment demander une réduction fiscale sur son assurance-vie avant le versement effectif du capital versée aux bénéficiaires, on peut obtenir une part importante du fonds initial disponible pour aller directement à la famille. Lorsqu’un conjoint survivant hérite d’une assurance-vie dont il est le principal bénéficiaire, il peut bénéficier d’abattements supplémentaires sous certaines conditions. Les avantages fiscaux peuvent également être obtenus lorsque des enfants sont les bénéficiaires principaux, ce qui permet de réduire le montant des impôts à payer.
En conclusion, il est important de déclarer une assurance-vie au notaire dans le cas où elle fait partie des biens laissés par un défunt. Il est essentiel d’informer le notaire du nom des bénéficiaires et du montant versé pour chaque contrat afin qu’il puisse vérifier que les engagements pris vis-à-vis des bénéficiaires sont conformes aux lois successorales. Enfin, il est possible d’obtenir des réductions fiscales si certaines conditions sont remplies.
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