Avec l’arrivée du 118e Congrès des notaires, le vœu de modifier les règles de succession est émis et on se pose alors la question : à quelles conditions les grands-parents peuvent donner à leurs petits-enfants sans payer de droits ? Face à cette requête, voici un article dédié à la comparaison des droits de succession entre ascendants et descendants y compris les abattements et les barèmes applicables ainsi que le dispositif du don manuel. Étant donnée la particularité du sujet, faut-il découvrir ce que la réforme propose au sujet des successions entre grands-parents et petits-enfants ?
Lorsqu’un proche décède, sa succession peut être transmise à ses héritiers. Mais avec quels frais et tarifs cela se fait-il ? Et que valent les abattements entre grands-parents et petits-enfants ? Les droits de successions font partie des impôts qui engagent l’Etat français. Il y a un certain nombre de règles qui régissent leurs calculs et leur application, notamment pour les successions entre ascendants et descendants.
Historique sur les successions entre grands-parents et petits-enfants
Le cadre fiscal a toujours évolué au fil du temps. La loi en matière de succession a connu plusieurs modifications depuis son origine il y a plus d’un siècle. Les tarifs initiaux sont très différents de ceux appliqués actuellement aux donations et aux successions entre grands-parents et petits-enfants. Depuis la mise en place d’une fiscalité moins contraignante à la fin des années 1980, le taux applicable aux héritages est passé progressivement à 6%. Le 118e Congrès des Notaires a émis le vœu de modifier encore davantage les règles de succession pour 2023.
Les abattements applicables à la succession entre grands-parents et petits-enfants
Lorsque des biens immobiliers ou mobiliers sont transmis par voie successorale, l’abattement applicable est basé sur divers critères liés au type de bien transférable, à la nature du lien entre celui qui donne et celui qui reçoit (conjoint survivant, parent/enfant), mais également au montant global du patrimoine transmis. Dans certains cas spéciaux, il est possible d’appliquer un abattement supplémentaire sur une donation faite avant un certain âge.
Les barèmes appliqués aux successions entre grands-parents et petits-enfants
Chaque catégorie de bien possède son propre barème de taxation : les biens meubles (voitures, bijoux…) seront taxés différemment des biens immeubles (maisons, terrains). Des taxes additionnelles peuvent être perçues par l’État en fonction du montant total du patrimoine transmis. Par exemple, l’impôt sur la plus-value est prélevé en cas de gain important constaté sur la vente d’un bien immobilier ou sur une assurance vie dont le capital dépasserait un certain seuil.
L’exonération des droits de succession pour les donations entre grands-parents et petits-enfants
Certaines donations entre grands-parents et petits-enfants peuvent être exonérées de droits de succession. Cela dépend du montant donné, des liens de parenté entre le donateur et le bénéficiaire ainsi que de l’âge du bénéficiaire. Il est possible d’effectuer une donation manuelle ou un don à titre onéreux (acquisition d’un bien par les enfants ou petits-enfants). Dans ce cas, il n’y aura pas de frais ni pour le donateur, ni pour le receveur.
Le vœu du 118e congrès des notaires pour modifier le tarif des droits de succession entre ascendants et descendants
Le 118e Congrès des Notaires a émis le vœu de modifier encore plus les règles de successions entre ascendants et descendants afin de favoriser la transmission intergénérationnelle du patrimoine familial. Les modifications proposées visent principalement à réduire le taux applicable aux héritages supérieurs à €800 000. Mais quel avenir pour les successions entre grands-parents et petits-enfants ? Seul l’avenir nous le dira.
Ainsi, comprendre les frais de succession entre grands-parents et petits-enfants nécessite la prise en compte des abattements possibles, des barèmes appliqués mais également des conditions qui permettent d’exonérer certaines donations. La situation actuelle reste inchangée mais elle pourrait connaître un bouleversement prochain si les propositions faites par le 118e Congrès des Notaires sont appliquées.