Face à la complexité des tarifs et des droits de succession liés au règlement d’une succession, beaucoup se demandent quand et comment payer les frais de notaire liés aux démarches. Aujourd’hui, nous allons tenter de lever le voile sur ce processus en discutant des tarifs des notaires en matière de succession, du rôle du notaire et des droits de succession en fonction du degré de parenté et du patrimoine du défunt. Rejoignez-nous pour découvrir tout cela et mieux comprendre les frais de notaire lors d’une succession !
Lorsqu’un être cher nous quitte, héritiers et légataires sont souvent confrontés à des montants considérables pour régler les droits de succession ainsi que les frais de notaire. Il est important de comprendre le rôle du notaire dans la succession et de connaître les tarifs appliqués par ce professionnel.
Le rôle du notaire dans le règlement d’une succession
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine doit être partagé entre ses héritiers et légataires selon la loi. Si le patrimoine comporte un bien immobilier (maison, appartement…), il faudra passer devant un notaire afin de faire valoir les droits des héritiers et effectuer certaines prestations telles que : l’acte notarié qui recense tous les éléments du patrimoine ; une attestation propriété ; une déclaration de succession ; une donation-partage ; etc.
Pour cela, les héritiers ou légataires devront payer des frais de notaire. Ces derniers peuvent être très importants car ils incluent des émoluments sur la valeur brute des actifs, mais également des frais complémentaires comme le coût de l’acte notarié ou encore celui de l’attestation de propriété. Les montants varient en fonction des biens concernés mais peuvent représenter jusqu’à 8 % du total du patrimoine à partager selon le type d’actif.
Les tarifs des notaires en matière de succession
La valeur HT (Hors Taxes) du patrimoine brut est calculée par le notaire pour déterminer le montant des émoluments à payer. Ceux-ci sont fixés par un barème dont les pourcentages varient en fonction du défunt et du parentage entre celui-ci et chaque héritier/légataire.
- Les frères et soeurs ont un abattement de 50% sur la valeur HT
- Les enfants ont un abattement de 60% sur la valeur HT
Le reste à payer correspond aux autres frais supplémentaires liés à l’acte notarié, à la déclaration successorale, à l’attestation successorale, à la donation- partage et à toute autre prestation. En outre, si le testament prévoit une dette ou donne lieu à un inventaire, des frais supplémentaires s’ajouteront aux tarifs précités. Ces coûts sont variables en fonction de la matière et du cas traité.
Les droits de succession en France
En fonction du degré de parenté entre le défunt et les héritiers/légataires, la loi impose des droits de succession à payer. Les montants varient selon que l’héritier soit un membre proche ou éloigné de la famille :
- Les parents (frères et soeurs) ont un abattement de 15 000 euros ;
- Les neveux et nièces ont un abattement de 7 932 euros ;
- Les oncles et tantes n’ont pas d’abattement.
La situation personnelle est également prise en compte pour calculer les droits à payer. Lorsque celle-ci est difficile (chômage, handicap…), il est possible d’obtenir une exonération partielle ou totale sur certaines situations. Il convient donc de bien informer le notaire pour qu’il puisse prendre les dispositions adéquates.
En conclusion, comme vous avez pu le constater, le règlement d’une succession peut engendrer des frais considérables. Pour y faire face, il est important d’avoir connaissance du rôle du notaire dans une succession ainsi que des tarifs appliqués par ce professionnel. De plus, chaque héritier ou légataire doit connaître son abattement en fonction du degré de parenté et sa situation personnelle avant de procéder au paiement des frais.
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