Avec les exigences croissantes en matière de recherche sur les lignées familiales, la généalogie successorale est devenue une activité professionnelle toujours plus importante et complexe. Mais qu’est-ce que cela implique concrètement ? Dans cet article, nous allons explorer les formations, droits et devoirs des professionnels de la généalogie successorale, et découvrir comment ils peuvent aider à résoudre des questions complexes touchant aux liens familiaux.
Qu’est-ce qu’un généalogiste successoral ?
Les généalogistes successoraux sont des professionnels qui recherchent et documentent des informations sur une succession pour le compte d’une personne décédée et de ses héritiers potentiels. Leurs fonctions comprennent la recherche des titres de propriété actuels, l’investigation de l’emploi du temps du défunt, les découvertes relatives à ses alliances familiales, la détermination des réclamations possibles à partir des archives et d’autres sources pertinentes, ainsi que l’identification des membres actifs d’une famille ou d’un groupe.
Pour être qualifié pour le métier de Généalogiste Successoral en France, les professionnels doivent suivre une formation spécialisée et avoir une bonne connaissance du droit et du règlement imposés par la loi sur la succession, ainsi que ceux relatifs aux contrats-révélation spécifiques qui régissent ce domaine. Ces expertises leur permettent également d’effectuer des enquêtes sur le serment d’appel utilisé par un notaire pour convertir une succession en capital immobilier. Les généalogistes successoraux peuvent aussi effectuer des enquêtes sur les années depuis le décès du défunt afin de vérifier la validité et la complétude des dossiers relatifs à sa vie privée et familiale.
Rémunération des généalogistes successoraux
Les généalogistes successoraux sont rémunérés soit par contrat, soit en fonction du temps passé sur une tâche particulière. Dans certains cas, cet argent peut provenir directement des archives qui ont été consultées. Dans d’autres, le paiement est effectué sous forme de droits ou de rémunération à l’honoraire. Les généalogistes successoraux peuvent par ailleurs facturer un taux horaire pour leurs services. Le montant payé à un généalogiste successoral varie en fonction du cas à traiter et de son type d’observation.
Responsabilités lorsqu’ils travaillent sur une succession
Comme ils travaillent souvent avec des contrats qui révèlent des informations très sensibles sur les héritiers, les héritages professionnels et le patrimoine, les généalogistes successoraux sont tenus de respecter un code de conduite strict et de ne pas révéler d’informations à des tiers sans l’accord explicite des intéressés. En outre, ils doivent documenter toutes les incidences importantes qui se produisent sur la dévolution et faire rapport à l’État civil, au service des impôts ou aux autorités compétentes si nécessaire.
Les généalogistes successoraux sont également tenus de se conformer aux lois et aux règlements relatifs à leur activité. Lorsque des problèmes surviennent au cours d’une succession, par exemple en cas d’ignorance moyenne entre les intérêts concurrents des parties héritières, ils peuvent être appelés à agir comme médiateurs dans une situation impliquant les personnes impliquée.
Parallèlement, il existe différents types de contrats et documents utilisés dans le cadre des investigations menées par les généalogistes successoraux. Certains de ces documents comprennent le contrat-révélation, le document de revendication, les documents de réclamation et la demande de changement de statut. Cette dernière est utilisée pour modifier l’état civil des membres d’une famille ou pour corriger une information fausse entrée dans les registres à la fin du processus.
Formation nécessaire pour exercer le métier de Généalogie Successorale
Pour exercer le métier de généalogiste successoral, il est recommandé aux professionnels de suivre au minimum un cours intensif de formation généalogique axé sur la famille et sa descendance, ainsi que sur le déroulement des successions. De plus, ils peuvent également opter pour un autre type de cours intitulé Investigations et connaissances en cas de déshérence. Ce type de formation est utile, car elle offre une meilleure compréhension des différents aspects juridiques et techniques entourant ce type d’enquête. Les généalogistes successoraux se voient souvent attribuer un diplôme qui certifie leurs connaissances sur ces sujets avant d’être autorisés à pratiquer.
Relations entre les familles, notaires et experts en Généalogie Successorale
En raison du nombre limité d’experts spécialisés dans ce domaine, il est possible que les généalogistes successoraux travaillent directement avec les familles concernées par le dossier. Ces professionnels peuvent aider les enfants, les petits-enfants et les autres parents concernés par une succession à prendre des décisions informées concernant l’utilisation des avoirs restants.
D’autre part, les généalogistes successoraux peuvent pareillement travailler directement avec les notaires pour collecter des informations relatives à un défunt. Ces professionnels spécialisés sont habituellement appelés à contribuer aux recherches nécessaires pour vérifier les dossiers liés au décès et à rassembler tous les documents pertinents.
De façon plus générale, le travail des généalogistes successoral consiste en la collecte et l’analyse des informations relatives à une succession ou les sources documentaires pertinentes pour un cas particulier. Les professionnels peuvent passer plusieurs mois ou même des années à effectuer leurs investigations afin d’obtenir une image précise de la situation juridique et familiale actuelle.
En conclusion, le généalogiste successoral est un expert qualifié qui collecte et analyse les informations relatives à une succession et/ou au processus de règlement des héritages. En plus de former ces professionnels, il est essentiel qu’ils respectent le code de conduite approprié pour s’assurer qu’ils protègent l’intérêt des héritiers potentiels et fournissent un service fiable et efficace.
