Face à la possibilité d’hériter, il faut prendre une décision qui convient parfaitement aux circonstances. Malgré cet aspect important, le sujet de l’Option Successorale reste pour beaucoup un mystère. Aujourd’hui, nous allons tenter de lever le voile et de vous fournir des informations utiles afin que vous puissiez prendre une décision éclairée. On commence avec l’option successorale : comment faire le choix adapté à sa situation ?
Le décès d’un proche peut être un moment très difficile. Mais il arrive souvent qu’il nous faut prendre des décisions importantes, qui ne sont pas toujours simples à comprendre et à appliquer. L’option successorale en est une de ces démarches particulièrement complexes pour lesquelles il est bon de se renseigner afin de faire le choix adapté à son cas.
Qu’est-ce que l’option successorale ?
Selon le Code Civil français (Article 762 et suivants), lorsque quelqu’un meurt et laisse un patrimoine, ce même patrimoine doit être transmis aux héritiers. Cette transmission s’effectue par l’intermédiaire de l’option successorale, qui est la faculté ouverte au successible d’accepter ou de refuser la succession du défunt.
Le droit civil distingue 3 types d’options : l’acceptation simple, l’acceptation avec bénéfice d’inventaire et la renonciation. Pour chaque option, des obligations et démarches pratiques sont à effectuer, dont voici les principales.
Les différentes options à la disposition des héritiers
- L’acceptation simple : elle consiste pour le successible à accepter toute la succession en bloc sans restriction ni limitation. Il ne sera alors tenu responsable que des dettes du défunt jusqu’à concurrence de l’actif net (après paiement des créances). La personne devra également rédiger une déclaration dans un délai maximum de 6 mois, soit apporter celle-ci devant le tribunal ou en notaire si elle opte pour l’acceptation simple.
- L’acceptation avec bénéfice d’inventaire : celle-ci permet aux héritiers d’accepter la succession en connaissance exacte des actifs et des passifs. Les biens acquis seront payés sur le compte de masse avant distribution entre les héritiers. De plus, on y trouve un certain nombre d’avantages tel que le partage en usage (facilitant le partage), le remboursement intégral des frais funéraires et autres charges liés au décès etc… Dans ce cas, La personne aura 30 jours pour faire sa demande après avoir reçu l’avis d’appel à concurrence.
- La Renonciation : cette option permet aux héritiers de renoncer complétement à la succession du défunt. Elle peut être totale ou partielle selon le cas. Toutefois, il faudra déposer une déclaration de renonciation devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence du défunt.
Les démarches et obligations à effectuer selon le choix de l’option successorale
Chaque option successorale comporte des obligations et démarches pratiques particulières. Ainsi, pour choisir la bonne option, il est utile d’en connaître les principales :
- L’acceptation simple : les héritiers doivent déclarer leur acceptation en mairie ou au greffe du tribunal du domicile du défunt avant 6 mois maximum à partir de la date du décès. Ils devront également rédiger un acte notarié si nécessaire afin que celui-ci prenne effet.
- L’acceptation avec bénéfice d’inventaire : lorsque cette option est choisie, les héritiers ont 30 jours pour faire savoir leur intention en envoyant une lettre recommandée contenant une demande d’ouverture d’une succession et accompagnée des pièces justificatives (exemples : extrait d’acte de naissance, livret de famille etc…). Ensuite, il faudra suivre les instructions données par le juge pour clore la procédure.
- La Renonciation : les successeurs auront 15 jours à compter de la date d’annonce judiciaire pour faire connaître leur volonté de renoncer. Une fois ce délai passé, ils devront saisir le Greffe du Tribunal Compétent qui fixera alors une audience publique. La renonciation ne sera effective qu’après l’approbation du Juge.
L’héritier n’est pas obligé d’accepter l’héritage
Il est important de souligner que l’héritier n’a pas l’obligation d’accepter l’héritage. Il peut tout à fait refuser et renoncer complétement ou partiellement à ses droits successifs sans subir aucun risque juridique ni pénal. Cependant, il convient de rappeler qu’il aura toujours un recours limitatif motivant son refus (faillite, dette…) et qu’il devra impérativement adresser sa demande au Greffe du Tribunal Compétent pour obtenir gain de cause.
Comment trouver le bon accompagnement pour choisir l’option successorale ?
Le processus autour des options successorales n’étant pas simple, trouver un accompagnement professionnel peut s’avérer très utile. L’aide d’un avocat spécialisé en droit civil est par exemple un bon moyen de profiter du meilleur conseil et des informations adéquates pour faire le choix adapté à son cas.
Vous êtes donc à présent bien armé pour comprendre l’option successorale et prendre la décision qui vous semble être la plus judicieuse. Une chose est certaine, cette option fait partie intégrante du processus de transmission du patrimoine, alors quel que soit votre choix, faites-le avec sagesse !
