Aujourd’hui, la gestion de la succession étant devenue plus complexe, la question se pose : qui est responsable de faire la déclaration auprès des services fiscaux et des impôts qui en découlent ? Si vous êtes inquiets face à ces questions que vous fréquemment, alors cet article est pour vous ! Découvrons ensemble les principales informations à connaître sur le processus de déclaration et d’impôts pour une succession.
Vous êtes peut-être confronté à la perte d’un proche et vous devez effectuer une déclaration de succession. Une telle démarche doit être faite correctement pour éviter d’être taxée trop lourdement par le fisc. Dans cet article, nous allons répondre aux questions suivantes : qui est responsable des déclarations et impôts ? Quels sont les documents requis ? Comment remplir et envoyer la déclaration ? Et quelles sont les autres considérations importantes ?
Concept de déclaration de succession
Une déclaration de succession est un acte juridique nécessaire en cas de décès d’un proche. Elle doit être envoyée au service fiscal national ou local afin que l’impôt soit calculé sur les biens hérités.
Quelques situations où une déclaration est requise :
- En cas de testament ;
- Si plusieurs personnes héritent des biens immobiliers ;
- Si une donation a été faite durant le mois précédant le décès ;
- Lorsque la valeur totale des biens hérités est supérieure à un certain montant fixe selon chaque pays (en France ce montant est inférieur à 10 000€).
Il est possible que certains droits successoraux diffèrent selon les conditions du contrat passé entre le bénéficiaire et le défunt, comme un compte conjoint ou les clauses inscrites dans le testament.
Qui est responsable de la déclaration ?
Selon la loi, c’est à l’héritier principalement responsable, mais il peut y avoir plusieurs exigences liées à la nomination d’un exécuteur testamentaire, dont la responsabilité principale sera alors de surveiller le processus jusqu’à son terme.
Obligations contractuelles et droits successoraux :
- Un notaire doit être contacté pour réaliser un inventaire complet des actifs et des dettes du défunt ;
- Le partage des biens doit respecter les droits successoraux ;
- Les donations consenties durant les six mois précédents le jour du décès devront être mentionnés ;
- Toutes les informations concernant les créances honorables telles que les pensions alimentaires et retraites devront également être fournies.
Quelles informations doivent être fournies pour la déclaration ?
Les services fiscaux ont besoin de certaines informations pour pouvoir calculer l’impôt sur la succession. Il est donc nécessaire de fournir un inventaire des biens et actifs du défunt, ainsi que les valeurs brutes associées à chaque bien.
Inventaire des biens :
- Biens immobiliers ;
- Valeur en espèces ;
- Biens mobiliers (valeur estimée) ;
- Investissements financiers ;
- Comptes bancaires ouverts au nom du défunt ;
- Autres sources de revenus.
Calcul des impôts :
- Impôts nationaux et locaux ;
- Évaluation des dettes et créances liées aux taxes nationales et locales ;
- Paiement anticipé d’une donation inférieure à 10 000 € effectuée par le défunt durant les six mois précédents son décès ;
- Droit successoral applicable selon le cas particulier.
Comment remplir et envoyer la déclaration ?
La première étape consiste à contacter les services fiscaux pour obtenir le formulaire approprié. Une fois rempli, celui-ci doit être envoyé à cette même adresse avec tous les documents requis. Une attention particulière doit être portée à la date limite fixée par le service fiscal qui peut varier entre 6 et 12 mois après le décès.
Autres considérations importantes
Il existe certains avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les héritiers si elles sont suffisamment documentés et soumis conformément à la loi. Ces exonérations ou réductions incluent le montant inférieur à 10 000€ donnés en tant que donation durant les six mois précédents le jour du décès, l’exonération de l’impôt sur le patrimoine si l’ensemble des héritiers sont membres de la famille proche du défunt, etc.
Par ailleurs, il est important de noter qu’il y aura toujours des frais annexes liés à ce type de procédures comme les honoraires professionnels (avocat ou notaire) et autres coûts supplémentaires liés au traitement administratif et juridique des affaires successorales.
Afin de s’assurer que votre déclaration de succession soit faite correctement et sans payer plus d’impôts qu’il ne faut, il est important de comprendre qui est responsable des déclarations et des impôts et de se renseigner sur ce qu’il faut fournir, comment remplir le formulaire et envoyer la déclaration, ainsi que les avantages fiscaux possibles. Grâce à cet article, vous êtes mieux informé pour faire face aux questions liées au processus de succession.
