Avec le décès d’un héritier, quelles sont les conséquences légales pour la succession et quelles procédures faut-il suivre ? Dans cet article, nous allons découvrir ce que prévoit le droit de succession en matière de répartition des biens et des dettes suite à un décès d’un héritier.
Les droits des autres héritiers et répartition en cas d’absence d’héritier
Le droit de succession s’applique lorsqu’un héritier décède avant la succession. Il détermine alors qui est responsable de régler les dettes du défunt et qui seront les héritiers des biens qu’il a laissés.
En France, le Code Civil (livre I, titre III) impose un ordre de priorité auxquels doivent obéir tous les membres ayant droit à la succession lors d’un décès. Cet ordre se divise en plusieurs catégories afin de garantir le plus possible l’accomplissement des volontés du défunt et le partage équitable de ses biens entre ses héritiers. Suivant ce classement, les enfants sont considérés comme les principaux héritiers. Si un défunt enfant est précédé dans la succession par son père ou sa mère, alors les héritiers qui le succèderont seront ses propres frères ou sœurs et leur parent (frère ou sœur du défunt). Si ces deux-là sont absents, c’est ensuite au conjoint du défunt que reviendra le droit à l’héritage. Si le défunt n’avait pas de conjoint, donc ce seront les descendants des parents (père et mère) qui auront représenté les héritiers principaux suivants.
Dans le cas où une situation complexe se présente, exemple : un défunt enfant sans testament laissa des biens, une petite somme d’argent et un certain nombre de dettes, alors un notaire peut vous aider à déterminer qui est le légataire principal et à faire le partage des biens.
Régler les dettes du décédé et propriétés à partager entre les héritiers
Les principales étapes à suivre pour régler les dettes du défunt sont : rechercher un inventaire complet de la valeur de leurs actifs, y compris tout compte bancaire, propriété immobilière, etc ; fournir une copie d’un certificat de décès et signer des documents devant le notaire ; informer les entités financières ou autres organismes liés au compte sur le jour du décès ; liquider toutes les dettes (par exemple, prêts, cartes de crédit) ; et demander l’exonération fiscale pour tous les actifs financiers. Une fois ces procédures effectuées, l’exécuteur testamentaire ou le notaire peut réaliser la distribution des propriétés.
La valeur des propriétés à répartir sera ensuite convertie en un montant équivalent pour chaque héritier. Si la succession est inférieure à 20 000 €, elle n’est pas soumise à l’impôt sur les successions, sinon celui-ci doit être versé par les héritiers. Si certains biens nécessitent une assiette collatérale pour être distribués (par exemple, un bien immobilier dont le plein propriétaire est le défunt), un avis du notaire s’impose. Une fois l’inventaire des biens effectué et leurs valeurs estimées, il est possible de commencer les procédures de partage. Toutefois, cela ne s’avère pas simple à gérer en l’absence du défunt. Par exemple, si celui-ci était un héritier et qu’il est décédé avant d’avoir eu le temps de se marier, ses parents devront alors assumer la responsabilité de répartir ses actifs.
Options des autres ayants droit et obligatoire fiscales
En cas de décès prématuré du légataire principal, ses autres ayants droit ont parfois la possibilité de donner leur part à un des frères ou sœurs de celui-ci, leurs cousins ou à un autre membre de la famille (sous le Code Civil, tout parent vivant à sa place peut être inscrit à la succession). La possibilité est également offerte aux plus proches pour dédier leurs parts à un mémorial ou hommage pour le défunt.
Par ailleurs, comme il est obligatoire de transférer tous les actifs financiers ou immobiliers du défunt sur ses héritiers légaux, la loi française impose des obligations fiscales. Tout ceci étant dit, le processus successoral peut s’avérer complexe et il est recommandé d’effectuer un travail considérable pour bien préparer la succession en cas de décès de l’un des héritiers. Même si vous ne connaissez pas les lois en matière de succession, beaucoup de choses peuvent être faites avant le mois du décès : discuter honnêtement et ouvertement avec les autres membres de la famille concernée par le défunt est le meilleur moyen d’éviter une situation conflictuelle entre les héritiers.
Comment bien gérer une succession en cas de décès d’un héritier ?
Comprendre les conséquences légales et les procédures à suivre en cas de décès d’un héritier est un processus complexe qui demande beaucoup de préparation. Le droit de succession établi par le Code Civil impose un ordre dans lequel chaque membre ayant droit à la succession doit se conformer.
Le notaire peut vous aider à régler les dettes du défunt, à estimer la valeur des biens et à répartir les actifs entre les héritiers lorsque la situation est complexe. Il existe également des options disponibles aux autres ayants droit (donation, hommage) et certaines obligations fiscales liées au transfert des actifs financiers ou immobiliers.
La communication honnête et ouverte avec les membres de la famille peut aider à prévenir une situation conflictuelle entre les héritiers et à bien gérer la succession en cas de décès d’un héritier. Un notaire compétent peut également apporter des conseils juridiques en cas de doute, mais gardez à l’esprit que le processus successoral est long et compliqué, il est donc préférable de commencer la préparation le plus tôt possible.
