Face à une succession, quels sont les biens qui sont inclus et quels sont les droits et obligations des héritiers ? Avec le décès d’un proche, on se retrouve fréquemment aux prises avec diverses questions et tâches administratives. Aujourd’hui, nous allons tenter de comprendre la multitude de biens qui peuvent être inclus dans une succession ainsi que les droits et obligations des héritiers vis-à-vis ces biens.
Quels sont les biens qui entrent dans la succession ?
Une succession est le partage par un défunt de ses biens (immobiliers, mobiliers et monétaires) parmi ses héritiers, ceux-ci étant souvent des enfants ou des conjoints. Les héritiers succession ont alors le droit de recevoir une partie du patrimoine du défunt, selon les règles du droit succesoral. La succession peut inclure des donations, telles que la donation dernière volonté, faite par le défunt avant son décès, ou encore des contrats liés à des assurances-vie.
Les actifs inclus dans une succession et transmis aux héritiers peuvent comprendre :
- Les propriétés mobilières, immobilières et financières telles que les actions, bons de capital, contrats d’assurance-vie ou actions en pleine propriété.
- Les époux sont généralement inclus dans la succession de leur conjoint, qu’ils aient décidé de faire une donation époux avant leur décès ou non.
- Les dettes et créances du défunt, même celles qui ne sont pas connues par ses héritiers.
- La valeur des objets ou autres articles personnels qui peuvent être calculés par la propriétaire du patrimoine.
Quelles sont les obligations des héritiers ?
Dans un premier temps, lorsque le défunt décède, sur demande des parents ou des héritiers, les droits successoraux s’appliquent dès que les documents officiels tels qu’un acte de décès sont produits. Les héritiers ont alors le droit d’obtenir un inventaire complet des biens du défunt avant que le partage éventuel de la succession puisse être effectué. Chaque héritier est ensuite tenu de payer sa quote-part des dettes du défunt si le processus de succession le nécessite.
Comment se fait le partage de la succession ?
Une fois tous les actifs recensés et l’inventaire final pour chaque héritier arrêté, le notaire ou liquidateur successoral procède à la rédaction et à la signature des documents légaux nécessaires pour gérer l’organisation administrative et financière d’une succession. Cela peut inclure la rédaction de testaments ou à des contrats de donation, le tout selon les souhaits du défunt et en tenant compte des dispositions légales et fiscales. Il est également nécessaire d’organiser une acceptation formelle des biens par chaque héritier avant que le partage ne puisse être effectué.
Quels sont les impôts et taxes liés aux successions ?
Les héritiers doivent par ailleurs payer des impôts sur leur part de la succession. Normalement, l’impôt à payer est calculé selon la valeur réelle des biens. Les héritiers peuvent de plus bénéficier d’une déduction fiscale pour certains biens inclus dans la succession, et certaines donations entre membres de la famille peuvent être exonérées complètement d’impôts. Par exemple, si un conjoint survivant hérite d’une assurance-vie à laquelle l’autre conjoint a souscrit, il peut bénéficier d’une exonération fiscale (dans certaines circonstances). Il est donc vivement conseillé aux héritiers de rechercher des conseils professionnels avant de procéder au partage de la succession.
Comment éviter les litiges autour d’une succession ?
En résumé, le partage entre les héritiers d’une succession peut parfois être conflictuel. Pour éviter ces conflits, il est recommandé aux héritiers et à toute autre personne liée à la succession de faire preuve de respect envers toutes les obligations légales en matière succession. Il est également conseillé de préparer un testament ou un contrat de donation afin que vos volontés soient respectées et appliquées après votre décès. De plus, tant que le processus successoral n’est pas terminé, toutes les personnes impliquées sont tenues de communiquer et de respecter les choix qui peuvent être faits en cas d’absence d’un héritier.
En somme, il est important de comprendre ce qu’entraine la succession pour chaque membre concerné par cette procédure. Les informations sur les biens qui entrent dans la succession, y compris les donations et les impôts et taxes liés à celle-ci, devraient être étudiées scrupuleusement avant même que le partage ne puisse être effectué.
