Face à la perte d’un proche, il est souvent difficile de comprendre toute l’administration nécessaire. Il faut donc se renseigner sur certaines choses comme la déclaration de succession. Comment peut-on consulter une déclaration de succession ? Dans cet article, nous allons vous présenter les étapes obligatoires pour réaliser cette démarche administrative auprès des autorités compétentes.
Qui peut consulter une déclaration de succession ?
Une déclaration de succession, appelée également acte de décès, est un document qui exprime la volonté d’une personne à son décès. Elle sert à désigner les héritiers du défunt et à relater leurs droits sur l’ensemble de ses biens. La déclaration de succession est généralement rédigée par un notaire dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent le décès du titulaire et tous ceux qui en sont redevables.
Il existe plusieurs catégories de personnes autorisées à consulter la déclaration de succession.
Le notaire et les héritiers directs
Le notaire ayant rédigé la déclaration de succession peut ainsi en consulter une copie. Les héritiers directs, tels que les conjoints, les enfants, les petits-enfants et les frères et sœurs du défunt, qui sont nommés dans l’acte peuvent de plus en obtenir une copie.
La famille élargie des héritiers indirects
Dans certains cas limités, la famille du défunt peut aussi avoir le droit de demander des copies de la déclaration de succession. Cela comprend souvent la famille plus éloignée des héritiers indirects, notamment les oncles, tantes et cousins du défunt. Cependant, leurs demandes doivent être spécifiquement approuvées par le notaire ou un juge selon des critères précis.
Comment obtenir un exemplaire d’une déclaration de succession ?
L’obtention d’un exemplaire d’une déclaration de succession commence par une visite au service des impôts compétent pour le dossier du défunt. Une fois là-bas, vous pouvez demander une copie de la déclaration de succession à un membre du personnel du service des impôts, qui sera soumis à certaines conditions et restrictions. Vous pouvez également demander une copie de la déclaration auprès du notaire qui s’est occupé du dossier.
Quelles sont les informations contenues dans une déclaration de succession ?
Une déclaration de succession contient des informations très détaillées sur le patrimoine du défunt et sur les héritiers. Elle peut inclure la valeur, l’inventaire, les dettes et les testaments du défunt. La déclaration peut par ailleurs inclure des informations sur l’actif net et estimé (par exemple l’actif brut, l’immobilier, les actes et autres biens), ainsi que des informations sur les cas, le pourcentage et le montant abandonné par le défunt à chaque héritier.
Elle peut pareillement inclure des informations fiscales, telles que le formulaire, les avis d’imposition, le droit de succession, les donations et les documents. La déclaration de succession contient généralement un inventaire et une estimation des biens mobiliers, immobiliers ou financiers du défunt.
Quels documents doivent être fournis lorsqu’on demande une copie d’une déclaration de succession ?
Les documents nécessaires pour obtenir une copie de la déclaration de succession dépendent en grande partie de la règlementation fiscale locale et des conditions imposées par le notaire ayant enregistré le document. Habituellement, vous devrez fournir des informations sur le défunt, telles que sa date de décès, son nom, son adresse et ses coordonnées. Vous devrez également fournir une preuve que vous êtes connecté au défunt – par exemple un certificat de mariage, un acte de naissance ou un document notarié – ainsi qu’un justificatif d’identité.
Est-il possible d’obtenir gratuitement une copie d’une DDS (Déclaration De Succession) ?
Cela dépend en grande partie du notaire et du service des impôts impliqués, mais la réponse est généralement oui. Dans de nombreux cas, les particuliers peuvent obtenir gratuitement une copie d’une déclaration de succession. Il est ainsi possible d’obtenir une copie à un coût réduit par le biais d’organisations sociales qui offrent ce type de service. Dans certains cas, il sera peut-être possible d’obtenir une copie à des tarifs spéciaux si vous êtes le plus proche parent du défunt, ou si vous n’avez pas accès à des fonds suffisants pour payer le plein tarif.
Il convient de noter que certains pays exigent un paiement pour l’accès aux informations sur les successions. Par conséquent, si vous souhaitez accéder à des documents liés à une succession à l’étranger, vous devrez certainement payer une somme pour obtenir les informations nécessaires avant de pouvoir demander un exemplaire. Il est donc important de se renseigner sur les taxes et les frais applicables avant de faire une demande de copie.
Enfin, il peut être utile de noter que dans certains cas, il est possible d’obtenir une copie d’une déclaration de succession sans avoir à attendre le mois, délai habituel entre le décès et la fin des procédures fiscales. De plus, comme la déclaration de succession peut contenir des informations sensibles qui ne sont pas accessibles au public, il est important que la partie demandeuse ait un intérêt légitime pour obtenir ce document.
