Aujourd’hui, de nombreuses personnes cherchent à comprendre ce qu’est la quotité disponible en succession et comment l’appliquer. Il est donc important de se familiariser avec les différents droits héréditaires, libéralités et réductions prévus par le Code Civil pour amorcer une succession bien préparée. Dans cet article, nous aborderons les points essentiels à connaître sur la quotité disponible en succession et ses implications, afin que tout le monde soit bien informé.
Qu’est-ce que la quotité disponible en succession ?
La quotité disponible en succession fait référence au patrimoine dont le défunt était propriétaire à sa mort, qui est disponible pour être distribué parmi les héritiers légaux. Il s’agit du dernier patrimoine qui demeure après que tous les legs et libéralités faits par le défunt ont été comptés. La réserve héréditaire des héritiers réservataires, c’est-à-dire les enfants du défunt et, le cas échéant, le conjoint survivant, sera déterminée après le calcul de la quotité disponible.
Définition de la quotité disponible
Selon le Code Civil, la quotité disponible ordinaire, communément appelée « quotité disponible », est définie comme « la présence nette restante après le calcul du montant total des successions et des libéralités, et la réduction de ce montant total pour déterminer la réserve héréditaire des héritiers réservataires les plus proches. » La quotité disponible est donc le montant de propriété qui est restant après le calcul de ces réductions.
Calcul de la quotité disponible
Le calcul de la quotité disponible commence par le calcul du patrimoine défunt, qui comprend l’ensemble des biens dont le défunt était propriétaire à sa mort. Ce processus est généralement effectué par un notaire et comprendra les avoirs bancaires, les biens immobiliers et toutes autres sources de richesses en possession du défunt.
Une fois que ce montant a été établi, on commence à calculer la quotité disponible en y retranchant tous les legs et libéralités préalablement faites par le défunt. Une fois cela fait, on calcule le montant de la réserve héréditaire des héritiers réservataires en appliquant la règle du quart ou le droit commun, selon le cas. Une fois que cette réserve a été calculée, on déduit ce montant du patrimoine défunt et votre quotité disponible sera établie.
Droits héréditaires des conjoints survivants et des enfants du défunt
Selon le Code Civil, les enfants du défunt ont le droit à une réserve héréditaire qui s’élève à un quart (1/4) de la propriété nette restante après le calcul de la quotité disponible. Les conjoints survivants ont également un droit héréditaire, calculé à l’aide du même quart. Contrairement aux enfants, le conjoint survivant peut aussi bénéficier d’un droit de propriété sur la résidence principale en plus de la fraction de réserve héréditaire.
Réductions possibles pour réduire la quotité disponible
Une fois que le calcul de la quotité disponible a été effectué, il existe des actions réduction qui peuvent être menées par un notaire ou un avocat spécialisé pour tenter de réduire le montant de cette quotité. Cela sera généralement fait si la succession est composée d’une grande somme d’argent et que les héritiers réservataires souhaitent diminuer leur imposition. Ces actions peuvent inclure des libéralités faites par le défunt avant son décès à des fins d’héritage.
Libéralités faites par le défunt avant son décès
Le Code Civil prévoit certaines libéralités qui peuvent être faites par un défunt à des fins d’héritage. Ces libéralités sont basées sur le principe que les héritiers réservataires ne peuvent pas être lésés par un testament ou une donation faite par le défunt. Ces libéralités peuvent inclure des dons à des tiers, la donation de certains biens ou l’achat d’actions ou de titres de propriété en dehors de la succession.
Comme on peut le voir, la quotité disponible en succession joue un rôle important dans le règlement des successions. C’est le montant de biens qui sera uniformément réparti parmi les héritiers réservataires après le calcul des legs et des libéralités faites par le défunt. Beaucoup d’actions peuvent être prises pour réduire la quotité disponible et ainsi réduire l’impôt sur le patrimoine former. Enfin, il est important de rappeler que toutes les donations et libéralités doivent être faites en conformité avec les lois du Code Civil afin de ne pas mettre en péril les droits héréditaires des enfants du défunt ou du conjoint survivant.
