Avec la mort d’un proche ou un être cher, les questions sur la succession en Suisse sont le plus souvent inévitables. Face à ce phénomène complexe entre les lois, conventions et droits des héritiers, faut-il alors lever tous les doutes ? Aujourd’hui, découvrons ensemble comment comprendre la succession en Suisse et on étudiera toutes ses facettes pour mieux appréhender cette lourde tâche.
Qu’est-ce que la succession en Suisse ?
Lorsqu’une personne décède, ses biens terrestres (terres, maisons, voitures, etc…) sont transmis à ses héritiers. Ce processus est appelé succession. La succession est considérée comme l’objet d’un « droit successoral » et se réfère aux règles applicables pour le transfert des biens du défunt à d’autres personnes qui sont considérées comme les « héritiers ». Dans le cas de la Suisse, ces lois sont établies par le Code civil suisse (CC) et par des pactes successoraux.
Il existe plusieurs types de successions suisses : la succession testée ou non testée, la succession pacifiée ou non pacifiée et la succession parentée ou conjointe. En outre, une différence importante incorpore les différents régimes matrimoniaux, y compris la communauté universelle ou la communauté spéciale. Ceux-ci régissent les propriétés acquises pendant le mariage et peuvent influer sur l’administration de la succession.
Quels sont les droits des héritiers et des conjoints ?
Selon le type de succession choisi par le défunt au moment de sa mort, les héritiers peuvent être garantis certains droits légaux. Par exemple, afin d’empêcher toute fraude fiscale lors du transfert des biens du défunt à un héritier présumé, une dispense successorale peut être demandée auprès des autorités locales pour s’assurer que la transmission se fait selon les lois en vigueur.
En ce qui concerne les conjoints survivants, ils ont généralement le droit de maintenir leur présence dans le domicile familial, le cas échéant. D’autres droits peuvent également être garantis aux conjoints, tels que des allocations alimentaires et du soutien financier pour les enfants issus du défunt. La réserve héréditaire spécifique est aussi mise en place pour assurer la sécurité financière des descendants directs ou « enfants » directement issus du défunt.
Quelles sont les règles applicables pour calculer les impôts sur une succession ?
Le degré de taxation applicable à une succession lorsque celle-ci est enregistrée varie selon chaque canton. Les impôts sur une succession suisse peuvent être calculés selon un certain nombre de variables telles que le montant total des biens transmis par le défunt, toute activité de donation effectuée au moment de sa mort et d’autres facteurs tels que la situation fiscale ou communautaire actuelle. Les principaux impôts susceptibles d’être appliqués lors d’une succession sont l’impôt cantonal et l’impôt fédéral.
Comment fonctionnent les pactes successoraux, y compris ceux relatifs à la réserve héréditaire ?
Les pactes successoraux sont des contrats individuels conclus entre un défunt et ses héritiers afin de réglementer le transfert des richesses globales à un héritier présumé. Ce type de contrat inclus généralement des dispositions concernant les droits et obligations des futurs héritiers, ainsi que l’utilisation spécifique et la division précise entre ces personnes ayant droit aux biens.
En ce qui concerne la réserve héréditaire, il s’agit d’un mécanisme juridique protégeant la part de l’héritage qui doit être transmise au conjoint ou à des descendants directs. Les enfants directement issus du défunt auront ainsi droit à un pourcentage du patrimoine hérité, en fonction de leur lien de parenté avec le défunt et, dans certains cas, ce pourcentage peut être le même que celui appliqué à un conjoint. La réserve héréditaire est garantie en permanence afin de prévenir toute tentative frauduleuse d’aliénation des biens.
Quels autres cas ou situations peuvent être rencontrés dans un contexte de succession en Suisse ?
Lorsqu’une succession subit des changements significatifs par rapport aux directives originales émises par le défunt, des considérations supplémentaires peuvent entrer en jeu. Par exemple, si une personne décédée avait des biens situés à l’extérieur du territoire suisse (en France, par exemple), ces biens peuvent être soumis aux lois françaises qui s’appliquent à la mutation des biens vers les héritiers. Dans ce cas précis, une convention fiscale entre la Suisse et la France sera applicable.
De plus, si un héritier présumé par testament ne réside pas sur le territoire suisse et qu’il souhaite transférer les biens reçus vers son lieu principal de résidence, des considérations supplémentaires peuvent encore être appliqué et un notaire certificateur pour les transmissions internationales à consulter et à saisir. Enfin, il est important de noter que chaque canton à la possibilité d’imposer une taxe sur les successions difficiles à près d’un certain montant.
La succession est un processus complexe et il est important de comprendre les diverses lois qui régissent les règles de transfert de la richesse d’un défunt à un héritier. Les éléments discutés ici sont généraux dans leur nature, mais peuvent aider les lecteurs à comprendre certaines des différentes règles et des conventions entourant le décès en Suisse.