Avec la mondialisation qui ne cesse de s’accroître, face à la complexité des lois et règle applicables à une succession internationale, comment comprendre leurs conclusions juridiques et fiscales sur les héritiers ? Dans cet article, nous allons découvrir les principes et conventions qui régissent la succession internationale ainsi que les répercussions qu’elle peut engendrer. Prêt à prendre connaissance des informations détaillées sur ce sujet ?
Qu’est-ce qu’une succession internationale ?
Une succession internationale se produit lorsque le défunt ne possédait pas la même résidence ou nationalité que celle où il est décédé, et qu’un ou plusieurs de ses héritiers habite à l’extérieur de l’état du défunt. C’est une situation qui complique la manière dont un patrimoine est transmis après le décès du titulaire, car elle implique pour le notaire un travail considérable pour appliquer les différents règlements internationaux et nationaux entre les états.
En effet, les successions internationales peuvent être régies par des lois différentes, selon la loi applicable, laquelle est généralement établie par le dernier domicile ou la dernière nationalité du défunt. La loi applicable sera souvent celle du dernier lieu de résidence habituelle au moment du décès.
Quels sont les principes applicables à la loi de successions ?
Il existe plusieurs principes qui régissent le droit de succession en France, y compris en matière de succession internationale. Ces principes sont issus du droit communautaire relatif aux matières des successions, ainsi que de la Convention européenne relative aux Successions Internationales (CESI) et son application en France, au Royaume-Uni et dans l’UE. En outre, certains pays disposent également d’un autre règlement successoral, tel que le certificat successoral français.
Selon ce principe, les biens situés sur le territoire national seront soumis à la loi française, même si le défunt était de nationalité étrangère ou ne résidait pas en France, ce qui peut entraîner la reconnaissance ou non des lois successives des différents États membres.
Quelles conséquences juridiques pour le défunt ?
Plusieurs effets juridiques peuvent être liées à la succession d’un défunt, selon sa nationalité, son domicile ou sa résidence habituelle. La loi applicable sera la loi du pays dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès. Cela peut avoir des réactions importantes sur l’indivision de la succession ainsi que sur les droits fiscaux et les obligations successorales.
En outre, il est impératif de reconnaître les conséquences liées à la situation immobilière du défunt, à son testament et à ses choix successoraux. De plus, les dispositions du certificat successoral applicables (notamment en matière d’impôt) doivent être prises en compte et prises en considération.
Quelles conséquences pour les héritiers ?
La situation des enfants est très importante pour une succession internationale. Les enfants bénéficient généralement d’une part lorsque la succession est nationale, mais pas toujours quand elle est internationale. En effet, certaines lois successorales n’accordent pas aux enfants le même droit à l’héritage que d’autres pays, et il est donc possible que certains héritiers ne reçoivent pas autant qu’ils le devraient.
De plus, le patrimoine du défunt entre en jeu. Dans un cadre européen, les biens du défunt situés dans un autre état membre sont soumis à la loi du pays où ils se trouvent. Cela signifie que les héritiers peuvent bénéficier d’une version modifiée de la succession lorsqu’elle est attribuée par un État étranger ou membre de l’Union européenne.
En outre, l’intervention d’un notaire ou avocat est majoritairement nécessaire pour étudier et appliquer le principe du droit successoral international et éviter tout conflit entre des lois différentes qui peuvent être applicables dans plusieurs pays.
Succession internationale, ces deux mots incluent toutes sortes de principes et conventions en matière successorale. Suivant les règles applicables à une succession internationale, des conséquences juridiques ainsi que fiscales sont engendrées selon le domicile, la nationalité et la résidence habituelle au moment du décès pour le défunt ainsi que pour les héritiers. De plus, il est nécessaire de faire appel à un notaire ou à un avocat pour étudier et appliquer le principe du droit successoral international.
