Succession : quelle est la différence entre un avocat et un notaire ?

Face à une situation de succession, faut-il choisir un avocat ou un notaire ? Aujourd’hui, il est important de bien comprendre les différences entre ces professions légales pour pouvoir prendre la décision qui offrira le meilleur service possible à tous les intéressés. Dans cet article, nous allons découvrir en quoi consiste précisément le travail d’un avocat et celui d’un notaire afin de mieux choisir entre eux.

Qui sont les avocats et notaires ?

Une succession peut être une période douloureuse et perturbante, il est donc essentiel d’être bien informé des différentes étapes et de choisir le professionnel le plus approprié pour assurer sa bonne gestion. Mis à part le médecin légiste qui déclare le décès, un avocat ou un notaire peut alors être sollicité pour retracer les dernières volontés du défunt, pour reconnaître les héritiers et réaliser le partage des biens. La question se pose donc : quelle est la différence entre un avocat et un notaire ?

Avocats et notaires sont tous deux des professionnels du droit. Les avocats sont des professionnels du droit titulaires d’une licence en droit. Ils sont inscrits au barreau et exercent en général de manière indépendante leurs activités de conseil ou de défense devant un tribunal. Les notaires sont également des professeurs du droit, admis à la Chambre des Notaires, et ils sont les seuls à rédiger des actes juridiques ayant force exécutoire et à assurer leur conservation (authenticité, intégrité et pérennité).

Quelles sont les compétences respectives pour une succession ?

Dans le cadre d’une succession, l’avocat va principalement jouer le rôle de conseil. En effet, sa mission principale sera d’informer bien sûr, mais par ailleurs d’orienter le client sur les démarches à entreprendre suite au décès d’un proche et de conseiller sur la meilleure manière de régler les litiges éventuels. Le rôle de l’avocat sera donc essentiellement préventif, mais il peut aussi jouer un rôle actif en intervenant par exemple si le défunt n’avait défini aucun testament ou si des conflits surviennent entre les intéressés. Il s’agira alors de rechercher et/ou de faire appliquer les dispositions du Code Civil qui régit les successions.

Le notaire est au contraire un professionnel plus formaliste. Sa mission va consister à réaliser les actes essentiels que le client souhaite réaliser pour véhiculer sa succession, tels que la rédaction des contrats de donation, la rupture de l’indivision, la liquidation des droits successoraux. En cas de succession difficile, le notaire est le professionnel recommandé pour gérer la situation, car il devra rédiger l’acte définitif soumis au tribunal.

Comment choisir entre l’un ou l’autre professionnel ?

Il s’agit en conséquence dans un premier temps de bien identifier votre situation, et ce que vous attendez de votre professionnel pour vous accompagner et sécuriser l’avenir de votre succession. Afin de déterminer qui correspond le mieux à vos besoins, l’idéal est de consulter les deux professions. Fort heureusement, grâce à une pratique courante auprès des héritiers, communication et motivation des professionnels sont faciles à mettre en place. Avec un avocat ou un notaire, vous pouvez faire appel à un cabinet spécialisé pour demander des informations complémentaires.

Il est important de trouver le professionnel le plus qualifié et le plus expérimenté pour votre situation donnée. Vous pouvez trouver ces informations sur les sites ou annuaires spécialisés, dans la presse et les magazines professionnels ou bien en demandant à votre entourage s’il a déjà fait appel à une telle expertise. Une fois que le professionnel adéquat a été trouvé, il convient ensuite de comparer les tarifs et offres proposées. En effet, chaque cabinet dispose de sa propre politique tarifaire selon les services souscrits.

Les avocats : quelles prestations proposent-ils dans le cadre des successions ?

L’avocat est l’interlocuteur privilégié lorsqu’il s’agit de conseils et orientations dans le cadre des successions. En effet, il va servir d’intermédiaire entre les parties prenantes et jouer un rôle moteur dans la recherche de solutions, la négociation et l’application des décisions rendues. Il pourra également apporter une aide pratique en matière de renseignement et de constitution de dossier contentieux, avant un éventuel appel au tribunal.

Dans certains cas spécifiques, il est possible que les héritiers sollicitent un avocat pour qu’il assure un certain contrôle sur les différentes démarches successives, notamment lorsque des difficultés, des conflits ou des cas complexes sont à redouter. Si cela est le cas, l’avocat peut alors accompagner le client tout au long des procédures qui s’annoncent et comparer les avantages et inconvénients des différentes situations afin d’arriver à une solution la plus satisfaisante pour le client.

Les notaires : comment peut-on utiliser leur expertise pour gérer une succession ?

À l’inverse, le notaire est principalement spécialisé en matière de rédaction d’actes, et sera alors la personne de contact idéale si vous souhaitez rédiger un testament et/ou préparer un partage. Le notaire prendra en charge la rédaction de tous les documents administratifs et légaux nécessaires à la transmission du patrimoine et donc à la mise en œuvre des droits des héritiers.

Le notaire peut également vous accompagner dans la prise en compte des spécificités juridiques liés aux successions telles que l’existence d’un contrat de mariage, un règlement en assurance vie, etc. Sa présence est par ailleurs requise pour mettre en place les actions collectives nécessaires à la reconstruction du patrimoine et à la mise en indivision d’une succession.

Comparaison des tarifs pratiqués par les avocats et les notaires pour ce type de service juridique : qui offrent les meilleures conditions financières ?

Enfin, une fois le professionnel approprié trouvé, il convient de trouver celui qui propose le meilleur rapport qualité/prix pour vos besoins. Les tarifs des avocats et des notaires varient selon les services souscrits et les complexités de votre dossier. Il est ainsi important de bien identifier votre situation afin de bénéficier des tarifs du cabinet correspondant le mieux à votre cas particulier.

Les tarifs des notaires sont généralement fixés par la loi, mais peuvent être sujets à une certaine flexibilité en fonction de votre dossier. Les tarifs des avocats sont plus variables et dans le cas d’une mission spécifique (par exemple, si le client souhaite obtenir des conseils juridiques) il est fréquent que les avocats proposent un taux forfaitaire. Dans l’ensemble cependant, les tarifs pratiqués pour ce type de service juridique restent assez similaires entre les deux professions.

Que faut-il retenir sur le choix entre un avocat ou un notaire pour gérer une succession ?

La gestion d’une succession n’est pas une démarche facile et peut représenter un investissement important en fonction des différents problèmes réglementaires, juridiques et matériels auxquels la famille sera confrontée. Refuser le soutien d’un professionnel qualifié pour gérer ces démarches est très risqué et peut entraîner des conséquences indésirables à court ou long terme. Il existe donc une large gamme de services auxquels un avocat ou un notaire peut se charger : rechercher les droits successoraux, négocier, collecter des informations, rédiger des documents légaux et gérer l’état civil, le tout dans le respect de la volonté et des intérêts de chaque client.

Le choix entre un avocat ou un notaire dépendra de ce fait de la situation particulière du client. Si vous avez besoin d’un accompagnement complet ou si vous souhaitez mettre en place des actions plus marquées, il est préférable de faire appel à un notaire pour éviter les éventuels conflits. Si vous recherchez un complément d’information sur votre situation successoral, un avocat sera idéal étant donné sa formation en droit et son expérience dans le domaine. Quoi qu’il en soit, la bonne application du droit est la clé pour résoudre les problèmes successoraux et garantir ainsi le règlement judiciaire optimum de la succession.

Pour approfondir le sujet de la relation avec le notaire durant une succession, nous vous recommandons les ressources suivantes :

 

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À propos de l'auteur

Thomas Label s'intéresse à la psychologie du deuil et aux coutumes funéraires à travers le monde. Il souhaite partager ses connaissances dans le but de soutenir les personnes endeuillées et de sensibiliser les gens aux enjeux liés à la fin de vie.