Délais et procédures pour contester une succession héritière
Avec l’augmentation des remises et des donations, la possibilité de contester une succession est plus que jamais à l’ordre du jour. ...
Réserve héréditaire : comment calculer sa quotité disponible ?
Face à l’héritage, le questionnement est souvent mis en avant. Faut-il accepter ou refuser ? Quelle est la somme due ? ...
Déclaration des droits de successions aux impôts
Avec la mort d’un proche, on se trouve souvent face à un héritage qui engendre des démarches réglementaires auxquelles il faut ...
Droit successoral : déterminer les héritiers en ligne collatérale selon le degré de parenté
Avec le départ à la retraite programmée de nombreux baby-boomers, beaucoup se demandent ce qu’il advenait de leurs héritages une fois ...
Biens successoraux : démarches à suivre et exonérations
Face à la question pressante des biens successoraux et des démarches à suivre, nous devons nous tourner vers les informations disponibles ...
Processus de déclaration de la succession aux impôts : qui est responsable ?
Aujourd’hui, la gestion de la succession étant devenue plus complexe, la question se pose : qui est responsable de faire la ...
Comment contourner la réserve héréditaire en France : solutions légales
Avec la révision des lois successorales françaises, il est important pour les bénéficiaires de connaitre les options légales disponibles pour contourner ...
Part d’héritage : droits des héritiers et options pour mieux gérer le partage
Face à la complexité du droit des héritiers, il faut s’interroger : quels sont mes droits et quelles options devrais-je prendre ...
Calcul des parts de chaque héritier en cas de succession
Avec le décès d’un proche se pose bien souvent la question de savoir comment son patrimoine sera partagé. Comment faut-il procéder ...
Transmettre un patrimoine à des tiers : les solutions légales pour respecter les héritiers réservataires
Avec l’augmentation de la richesse et de la valeur des patrimoines générés à travers les entreprises familiales, il est maintenant plus ...
Droits à l’héritage des ascendants en France : explication des différentes lignes de parenté et du testament
Avec les incertitudes qui planent sur la succession en France, beaucoup de gens se demandent quels sont les droits à l’héritage ...
Contester une succession : motifs, procédure et moyens pour s’opposer à un partage successoral
Avec la préparation d’une succession, les questions familiales sont plus nombreuses que jamais. Ils pourraient choisir de contester le partage de ...
Comment transmettre son patrimoine sans lien de parenté : Assurance vie, Donation et Testament
Avec l’augmentation des foyers composés de personnes sans liens parents, le besoin de transmettre un patrimoine sans liens de parenté est ...
Le quart en pleine propriété : explication du droit de succession du conjoint survivant
Depuis plus de deux siècles, le droit de succession en cas de décès a évolué pour offrir des protections accrues au ...
Que faire quand un héritier refuse de vendre une maison dans le cadre d’une succession ?
Face à l’imposante situation de l’indivision, la question se pose : faut-il que tous les héritiers d’un bien immobilier soient d’accord ...
Droits de succession en ligne directe : comprendre le barème tarifaire et les impôts applicables
Face à des termes aussi complexes que ceux de la succession en ligne directe, faut-il s’attendre à encore plus d’impôts et ...
Comment prouver une spoliation d’héritage : éléments matériels et intentionnels
Aujourd’hui, nous nous penchons sur le sujet délicat de la spoliation d’héritage et sur les moyens de prouver cette infraction. Il ...
Comment les biens sont-ils légalement dévolus dans le cadre d’une succession ?
Face à de nouveaux défis, il est important de comprendre le droit de la succession. Aujourd’hui, nous vous expliquons comment les ...
Comment déterminer l’ordre des héritiers et la dévolution de succession légale ?
Face à la complexité de la dévolution successorale, il est aujourd’hui indispensable de connaître les règles qui entourent la transmission des ...
Les droits de succession entre époux : quels sont les règles à respecter ?
Face à la complexité des règles qui régissent la succession entre époux, il est essentiel de disposer des bonnes informations pour ...
Ouverture d’un testament après le décès : les délais, les conditions et le rôle du notaire
Face à la perte d’un être cher, la tâche de gérer sa succession n’est pas toujours aisée. Quelles sont les procédures ...
Les différentes formes de succession : Donation, Testament, Assurance-Vie et Avance sur Héritage
Face à la complexité des différents modes de succession existants et après le départ d’un proche, beaucoup d’individus sont confrontés à ...
La succession anomale en droit civil : les cas, actions et conditions à connaître
Face à l’incertitude et aux Myriades des problèmes liés aux successions juridiques, comprendre le concept de succession anomale est important et ...
L’option successorale : comment faire le bon choix adapté à son cas ?
Face à la possibilité d’hériter, il faut prendre une décision qui convient parfaitement aux circonstances. Malgré cet aspect important, le sujet ...
L’actif successoral : déterminer la valeur des biens du défunt
Avec l’Actif Successoral, faut-il se rappeler la valeur des biens composant la succession d’un défunt ? Mais à quoi correspond-il et ...
Frais de succession entre grands-parents et petits-enfants : abattements, barèmes et don manuel
Avec l’arrivée du 118e Congrès des notaires, le vœu de modifier les règles de succession est émis et on se pose ...
Rôle d’un notaire dans une succession : les obligations et responsabilités
Avec l’accumulation des biens et le vieillissement de la population, les successions sont un sujet d’actualité. Aujourd’hui, il est important de ...
Qui doit être présent chez le Notaire pour régler une succession ?
Avec les incertitudes liées à la mort et au deuil, le moment de régler une succession peut sembler anxiogène. La bonne ...
Comment établir l’acte de notoriété en cas de succession ?
Face à la nécessité urgente d’établir un acte de notoriété en cas de succession, de nombreux lecteurs se posent des questions ...
Chasse au trésor juridique : suivez la piste du Notaire de Jacqueline
Avec Chasse au Trésor Juridique, suivez-la piste du notaire chargé de la succession de Jacqueline. Après que le frère et la ...
Décès d’un proche : comment prévenir le notaire ?
Face à la tristesse et l’inconnu entourant le décès d’un être cher, il est parfois difficile de trouver les mots, le ...
Prendre un deuxième notaire durant une succession : bien le choisir
Face à la complexité de l’héritage, faut-il prendre un nouveau notaire pour chaque succession ? La question est légitime mais pas ...
Succession entre frères et soeurs : les droits et les obligations successoraux des frères et sœurs du défunt
Aujourd’hui, face à la question de la succession des frères et sœurs lors du décès d’un membre de la famille, il ...
Succession avec un régime matrimonial de communauté universelle
Aujourd’hui, face à la complexité des régimes matrimoniaux et à la diversité de leurs conséquences pour les époux et leurs héritiers, ...
Service de débarras de maison après succession : solution professionnelle gratuite pour le débarras de logements suite à des successions
Face à la situation difficile que cela représente, il est important de trouver une solution professionnelle gratuite pour le débarras des ...
Plus-value immobilière et succession : prix, droits, abattements et exonérations fiscales
Aujourd’hui, face à la forte instabilité des marchés financiers et à l’augmentation du prix dans le domaine de l’immobilier, de nombreux ...
Adoption simple et succession en droit civil : compréhension des liens de filiation, des droits des héritiers réservataires et des conséquences successorales
Face à l’importance des conclusions qui peuvent découler de l’adoption et de la succession en droit civil, il est essentiel d’en ...
Que faire si un héritier décède avant la succession ?
Avec le décès d’un héritier, quelles sont les conséquences légales pour la succession et quelles procédures faut-il suivre ? Dans cet ...
Comment le PEL peut faciliter la transmission des biens et des avoirs à un héritier lors du décès ?
Face à la succession, aujourd’hui de nombreuses parties s’interrogent sur l’utilité et les avantages d’opter pour le PEL. Mais quels sont ...
Les clauses de tontine et leur impact sur la succession, les droits et le patrimoine
Avec l’augmentation de la popularité de l’utilisation des clauses de tontine dans les successions, il est important pour les héritiers et ...
Succession en cas de décès d’une personne sous tutelle : les démarches à suivre
Face à la mort d’une personne sous tutelle, des démarches particulières doivent être entreprises pour régler sa succession. Quelles sont les ...
Comment procéder à la vente d’une maison en succession ?
Face à de nombreuses considérations pratiques et des complexités juridiques, la vente d’une maison en succession peut être une tâche délicate. ...
Légataire universel et succession : comprendre son rôle et ses droits
Face à la complexité des lois et des règles qui régissent les successions, il est essentiel de comprendre correctement le rôle ...
Curatelle renforcée et succession : comment demander une autorisation de juge ?
Face à la complexité de la succession, il peut être nécessaire de demander une autorisation au juge pour mettre en place ...
Succession internationale : lois et règles applicables et leurs conséquences
Avec la mondialisation qui ne cesse de s’accroître, face à la complexité des lois et règle applicables à une succession internationale, ...
Droits de succession sur les actions en bourse
Avec le vieillissement de la population et l’accroissement des échanges boursiers, les questions liées aux droits de succession sur les actions ...
Simulateur de droits de succession en France : abattements, exonérations et paiement de l’impôt
Avec les droits de succession, faut-il payer des impôts et quel montant ? Quels abattements peuvent s’appliquer et comment verser le ...
Droits de succession sur les métaux précieux et taxes forfaitaires en France
Face aux nombreuses incertitudes qui entourent la fiscalité applicable aux métaux précieux tels que l’or en France, il est important de ...
Fautes et responsabilités du notaire en matière de succession
Aujourd’hui, face à la responsabilité et la faute du notaire en matière de succession, faut-il être mieux informé ? La réponse ...
Recel successoral : éléments matériels, sanctions, rapports juridiques et actions possibles
Avec l’augmentation des cas de recel successoral, il est nécessaire de comprendre l’évolution et les conséquences juridiques entourant ce délit. Aujourd’hui, ...
Les étapes clés d’une succession
Aujourd’hui, face à la mort d’un être cher, beaucoup de personnes se retrouvent soudainement confrontées à une avalanche d’informations concernant le ...