Succession d’une SCI familiale : quelles conséquences juridiques et fiscales ?
Face à la nécessité de faire face aux répercussions juridiques et fiscales d’une succession SCI familiale, il est essentiel que les ...
Comment faire si on ne peut pas payer les droits de succession : abattements, différés et déclarations
Face à des droits de succession chez lesquels ils peuvent se sentir impuissants, beaucoup ne savent pas à quelles solutions s’adresser. ...
Comment régler une succession sans notaire : les étapes à suivre
Avec des démarches compliquées et un enjeu financier important, régler une succession progresse généralement toujours aussi délicate. Faut-il donc absolument recourir ...
Succession avec un père décédé et une mère vivante : droits et obligations des héritiers
Aujourd’hui, de plus en plus de familles font face à des situations particulières lorsqu’un parent décède et que l’autre est encore ...
Avis sur les services de succession de la Société Générale : délais, documents et frais
Avec un nombre croissant d’options disponibles, il est essentiel de réaliser une bonne analyse avant de choisir son service de succession. ...
Frais bancaires de succession : tarifs et coûts à connaître
Face à la perte d’un proche, l’organisation de sa succession peut être lourde. Les démarches administratives sont nombreuses et il faut ...
Licitation de succession : procédures et conséquences sur le patrimoine
Face aux questions complexes et parfois délicates qui accompagnent la substitution de patrimoine après le décès d’un proche, il faut se ...
Quotité disponible en succession : droits héréditaires, libéralités et réductions du Code Civil
Aujourd’hui, de nombreuses personnes cherchent à comprendre ce qu’est la quotité disponible en succession et comment l’appliquer. Il est donc important ...
Partage judiciaire de succession : droit, procédure et conséquences
Face à l’héritage de leurs proches décédés, beaucoup se trouvent confrontés à une gageure : comment obtenir le partage judiciaire des ...
Règlement d’une succession avec une attestation de porte-fort
Face à la succession d’un proche, il faut savoir réagir avec promptitude et connaissance des enjeux. Une bonne compréhension du règlement ...
Avis sur les services de succession de La Banque Postale : démarches à suivre
Face à la succession ou au décès d’un membre de sa famille, aujourd’hui plusieurs formalités sont à réaliser. Que faut-il alors ...
Succession et communauté réduite aux acquêts : régime matrimonial et règles de succession
Avec la mort d’un conjoint, vient le temps de comprendre les conséquences légales et financières et comment ces règles de succession ...
Aides récupérables sur une succession : conseils et conditions à remplir pour les obtenir
Avec l’augmentation du nombre de successions chaque année, il est essentiel de bien connaître les aides récupérables sur succession et les ...
Comment établir un acte de notoriété de succession ?
Face à la nécessité d’établir des actes de notoriété de succession, il est important d’avoir une bonne compréhension des documents, procédures ...
Succession vacante : procédures, délais, codes civils et juridiques applicables
Avec la succession vacante, de nombreuses questions se posent : quelles sont les procédures et les délais à respecter pour que ...
Comment changer de notaire en cours de succession ?
Avec les nombreuses démarches à effectuer et les délais à respecter lorsqu’il s’agit de changer de notaire en cours de succession, ...
Comment vendre une voiture dans le cadre d’une succession ?
Face à la succession d’un proche, il faut prendre en compte de nombreuses démarches. Lorsqu’il y a un véhicule personnel à ...
Comment évaluer l’hébergement gratuit dans une succession ?
Avec la succession, vient l’obligation de penser aux modalités d’hébergement, et une considération majeure est de savoir quand et comment évaluer ...
Pourquoi le notaire demande un RIB pour une succession ?
Face à une succession, quelles sont les obligations légales et procédures à suivre pour le notaire et les héritiers concernant le ...
Comment calculer le montant de l’impôt prélevé par l’État sur une succession ?
Avec la mort du proche d’un héritier, l’État prélève un impôt sur le montant de la succession. Calculer ce montant peut ...
Combien coûte un notaire pour une succession ?
Face à une succession, il faut souvent se retrouver face à l’inconnu, notamment concernant les frais et les démarches à entreprendre. ...
Qui peut consulter une déclaration de succession et comment : les étapes nécessaires
Face à la perte d’un proche, il est souvent difficile de comprendre toute l’administration nécessaire. Il faut donc se renseigner sur ...
Comment envoyer une déclaration partielle de succession ?
Avec l’éclatement des propriétés et la généralisation du patrimoine hétérogène, il devient de plus en plus complexe pour les successibles d’identifier ...
Comment calculer les droits de succession sur un contrat d’assurance vie ?
Face à la montée de la fiscalité des successions, aujourd’hui de plus en plus de personnes sont confrontées à une question ...
PACS et succession : droits et obligations des partenaires pacsés en matière de succession et de testament
Face à la succession et au testament, faut-il connaître les droits et obligations des partenaires pacsés ? Aujourd’hui, il est essentiel ...
Quel est le délai de prescription applicable pour une succession ?
Face à la complexité du droit applicable aux successions en droit civil, il est important de comprendre les délais de prescription ...
Combien de temps faut-il pour récupérer l’argent d’une succession après un décès ?
Après le décès d’un proche, faut-il encore attendre pour toucher son argent et le patrimoine qu’il laissait ? Comment s’y prendre pour ...
Pacte sur la succession future : principes, droit, conditions et ordre public
Avec le Pacte sur la Succession Future (PSF), les consultants en droit peuvent offrir à leurs clients une solution adéquate pour ...
Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier ?
Avec la crise économique qui touche actuellement le marché immobilier, les questions du droit de succession et des moyens légaux pour ...
Comment préparer sa succession : droits, héritiers et donations
Avec les fluctuations constantes du marché des finances et le vieillissement de la population, faut-il s’inquiéter de la préparation de sa ...
Combien coûte un avocat pour une succession ?
Face à l’obligation d’engager un avocat pour une succession, comment déterminer le coût ? Après avoir pesé les différentes options, faut-il ...
Comment faire une donation au dernier vivant : droits et obligations des héritiers
Avec la propriété, l’héritage peut être une source d’inquiétude et de confusion. Faut-il connaître le droit pour donner un acte de ...
Succession de compte bancaire : quelles sont les démarches à suivre et les conditions à remplir ?
Face à la perte d’un titulaire de compte bancaire, il est parfois nécessaire de faire valoir ses droits en qualité de ...
Comment calculer les frais de succession : abattements et tarifs applicables
Avec le décès de l’un de nos proches, il faut non seulement affronter émotionnellement la perte, mais en plus prendre connaissance ...
Qui doit payer l’assurance habitation pendant une succession ?
Face à une succession, qui doit payer l’assurance habitation ? Après un décès et avant le partage des biens, il est ...
Comment ouvrir une succession en France : les étapes, documents et informations nécessaires
Aujourd’hui, face à la perte d’un être cher, le fait de devoir gérer divorces et succession peut être très complexe. Comment ...
Qui paie les droits de succession en cas d’usufruit ?
Découvrez qui est responsable du paiement des droits de succession en cas d’usufruit. Les droits de succession sont des taxes qui ...
Rédiger une lettre de renonciation à la succession : modèle de lettre et étapes à suivre
Face à la question de savoir comment renoncer à une succession, il faut avant tout comprendre le droit de succession. Bien ...
Comment renoncer à une succession au profit des enfants du défunt ?
Face à la complexité des procédures et des conséquences légales impliquées dans la renonciation à une succession, savoir comment s’y prendre ...
Exonération des droits de succession en France : qui peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle ?
Aujourd’hui, face aux défis posés par la législation française en matière d’exonération des droits de succession, il faut se demander qui ...
Combien de temps un notaire peut conserver l’argent d’une succession ?
Face à une succession, il est important de se poser la question : combien de temps un Notaire peut conserver l’argent ...
Annuler une renonciation à succession : la procédure à suivre
Face à la nécessité d’annuler une renonciation à succession, aujourd’hui beaucoup de personnes se retrouvent démunies et ne savent pas par ...
Qui est responsable des dettes en cas de refus de succession ?
Face à un refus de succession, qui est responsable des dettes et quelles sont les conséquences légales et les responsabilités des ...
Notaire et succession : quelle procédure suivre si le règlement prend du retard ?
Avec la multitude de tâches qui leur incombent, les notaires peuvent parfois prendre du temps pour régler une succession. Très souvent, ...
Qui paie les frais de notaire en cas de refus de succession ?
Découvrons ensemble les conséquences juridiques face à une prise de décision difficile : que s’il faut refuser une succession, qui paiera ...
Qui hérite en cas de refus de la succession ?
Face à la complexité de régler une succession en cas de refus par un héritier, il est essentiel de comprendre les ...
Le refus de succession : comprendre les lois et l’impact des conséquences
Face à un refus de succession, comment comprendre les lois, le cas et l’impact des conséquences ? Aujourd’hui, il est important ...
Combien coûte un refus de succession ?
Face à l’un des principaux obstacles juridiques liés aux successions, le refus de l’héritage, il est important de comprendre les considérations ...
Quel est le délai légal pour refuser une succession ?
Face à cette situation, faut-il savoir quel est le délai légal pour refuser une succession ? Dans cet article, on va ...
Quelles sont les démarches à effectuer pour refuser une succession ?
Aujourd’hui, face à une demande de succession, il faut bien réfléchir avant de choisir de l’accepter ou de la refuser. En ...
Pourquoi refuser une succession ?
Avec la mort d’un proche, les héritiers peuvent se retrouver face à un choix d’acceptation ou de rejet de l’héritage. Faut-il ...