Avec un défunt, les droits successoraux sont souvent une source de difficulté et de confusion. Quand le notaire fait face à un filet complexe d’héritiers inconnus, comment trouve-t-il les bons noms ? C’est là que le généalogiste successoral intervient. Dans cet article, nous allons découvrir pourquoi le Notaire fait appel à un Généalogiste Successoral et qu’elle est la portée de sa mission.
La dévolution des successions est une procédure qui a pour but de répartir les biens du défunt entre ses héritiers. Dans certains cas, le notaire peut se retrouver dans l’impossibilité de déterminer avec précision qui sont ces héritiers ; il fait alors appel à un généalogiste successoral.
Qu’est-ce qu’un Généalogiste Successoral ?
Un généalogiste successoral est un professionnel qualifié qui travaille sur mandat et rémunéré à la prestation ou à l’heure. Il a pour mission de réaliser des recherches approfondies et spécifiques afin de trouver les membres restants d’une famille élargie, en vue de permettre au notaire d’accomplir sa tâche.
Quand et pourquoi un Notaire sollicite le concours d’un Généalogiste Successoral ?
Lorsque le notaire ne parvient pas à identifier avec certitude les héritiers du défunt, il peut faire appel aux services d’un généalogiste successoral. Lorsque ce professionnel intervient, son rôle consiste à retrouver des héritiers ou bien confirmer leur existence. La demande du notaire doit être formulée par contrat (contrat de révélation) qui encadre la mission : le type de recherches à effectuer, le cadre légal applicable et les modalités de règlement des honoraires.
Les services proposés par un Généalogiste Successoral
Le généalogiste successoral fournit des services variés en matière successorale : investigations, recherches documentaires, constitution et analyse des documents nécessaires à la gestion d’une succession, suivi juridique et administratif des affaires courantes liées à la succession… Les honoraires varient en fonction du temps passé sur chaque dossier et du montant de la succession. Ils sont calculés comme suit : 5 % du premier million + 3 % jusqu’à 500 000 € + 2 % jusqu’à 50 000 €+ 1 % pour le solde.
La convention entre le Conseil Supérieur du Notariat et les Généalogistes de France
Le 19 mai 2015, le Conseil supérieur du Notariat et les Généalogistes de France ont signé une convention fixant les principes applicables aux rapports entre un notaire et un généalogiste successoral. Cette convention permet aux parties d’organiser judicieusement leurs relations contractuelles grâce à une mise en place plus efficace et transparente du service que va rendre le généalogiste au cabinet notarial.
Comment trouver un Généalogiste Successoral ?
Il existe plusieurs moyens de trouver un généalogiste successoral. Il est possible de rechercher sur internet des cabinets proposant ce type de service, en se basant sur les avis et commentaires laissés par d’autres clients ou bien en contactant directement le Conseil supérieur du Notariat qui pourra vous mettre en relation avec un professionnel qualifié.
En conclusion, il apparaît que le rôle joué par un généalogiste successoral est très important dans la procédure successorale. En effet, son intervention permet aux notaires de déterminer avec précision qui sont les héritiers lorsque leurs recherches sont infructueuses. Le cadre réglementaire applicable à cette mission est établi par une convention entre le Conseil supérieur du Notariat et les Généalogistes de France. De nombreux outils sont mis à disposition afin de faciliter la recherche d’un généalogiste successoral compétent.
