Avec l’Actif Successoral, faut-il se rappeler la valeur des biens composant la succession d’un défunt ? Mais à quoi correspond-il et comment le déterminer ? Dans cet article, nous nous efforçons de décrypter les différentes composantes de l’actif successoral afin de comprendre comment calculer sa valeur globale. Comprenez ce que représente l’actif successoral et ses conséquences sur la succession d’un défunt, grâce à un texte informatif et objectif !
L’actif successoral est la valeur des biens composant la succession d’un défunt à la date de son décès. Il correspond à l’ensemble des biens qui forment le patrimoine du défunt et comprend l’actif brut ainsi que le passif (dettes) pour donner lieu à une évaluation précise.
Définition et composantes de l’Actif Successoral
L’actif successoral se compose des différents biens dont disposait le défunt au jour de son décès, comme les immeubles, les meubles, les droits ou encore tout autre actif personnel. Les ayants-droits peuvent faire procéder à une évaluation par un notaire pour connaître précisément la valeur de cet actif net successoral.
Parmi les différentes formes d’immobilier figurent les propriétés immobilières, les comptes bancaires, les assurances-vie et autres produits financiers qui font partie intégrante du patrimoine. On retrouve également des mobiliers tels que des voitures, des meubles et des objets divers qui sont considérés comme des actifs personnels. Enfin, on trouve aussi des droits sur un tiers ou sur certains contrats en cours dont le défunt était titulaire.
Calculer l’Actif Net Successoral
La valorisation de chacune des composantes permet alors de calculer l’actif net successoral en tenant compte du montant total des dettes du défunt. Ces dettes peuvent être liées aux impôts et taxes fiscales, à un créancier particulier tel qu’un avocat ou à un financement bancaire non remboursé avant le jour du décès. Une fois ce calcul effectué, il sera possible pour les héritiers ou ayants-droits d’accepter ou refuser l’héritage après en avoir pris connaissance et cas échéant saisir le tribunal afin d’opter pour une simple acceptation.
Utilité de L’Actif Successoral
Connaitre précisément la valeur de l’actif successoral permet aux héritiers et ayants-droits d’avoir une idée plus claire du patrimoine dont ils ont hérité. Cela permet notamment aux héritiers de mieux gérer leurs finances après le décès du conjoint ou parent et prendre les bonnes décisions concernant leur propre avenir financier.
Impôts liés à l’Actif Successoral
Les impôts liés à l’actif successoral varient selon le pourcentage de l’actif net successoral et les abattements applicables. Il est donc important que les héritiers ou ayants-droits soient bien informés des différents impôts liés à la succession afin d’être en mesure de calculer correctement leur dette fiscale.
Étapes à suivre
Après le décès, il convient de procéder à une série de démarches administratives importantes telles que la déclaration de succession auprès du notaire, le règlement des charges et frais successifs ou encore l’inventaire des biens qui seront distribués aux héritiers. Dans un premier temps, il est nécessaire de connaitre précisément la valeur de l’actif successoral afin de pouvoir ensuite entamer toutes ces formalités et évaluer au mieux l’objet de la succession.
