Faire face à la mort d’un proche est un moment très difficile, et les démarches administratives liées à l’organisation de ses obsèques peuvent être parfois compliquées à gérer. Si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques, comment savoir si une assurance était en place et quelle procédure suivre pour bénéficier du remboursement ? Aujourd’hui, nous allons voir comment trouver ce contrat d’assurance obsèques auprès de AGIRA et comment effectuer une demande de remboursement pour obtenir le capital du décès.
Comment savoir si un défunt avait une assurance décès ?
Vous venez d’apprendre le décès d’un proche et souhaitez connaître ses mesures prises pour l’assurance obsèques. Pour cela, il est important de connaître les informations concernant le contrat d’assurance et son bénéficiaire, ainsi que le moment du décès.
Les informations peuvent être trouvées grâce à des documents officiels (acte de décès), des moyens alternatifs tels que la recherche sur internet ou par courrier, et enfin à travers l’AGIRA.
Rechercher des informations sur le contrat d’assurance obsèques
Vous devrez consulter les papiers de votre proche afin de voir s’il avait souscrit un contrat d’assurance obsèques, où figureront les informations concernant l’assureur et le bénéficiaire (nom, adresse complètes). Il est également possible qu’un dossier existe chez un professionnel tel qu’un notaire ou un courtier.
Si vous ne trouvez pas ces informations par ce moyen, vous pouvez toujours faire une recherche sur internet ou envoyer des lettres aux assureurs spécialisés.
Identifier le bénéficiaire du contrat
Une fois le contrat trouvé, identifiez qui est nommé comme bénéficiaire du capital du contrat. Le bénéficiaire peut être la personne décédée elle-même (pour faire face aux frais funéraires) ou un membre de sa famille directe (enfants, conjoint…). Cette information sera indispensable pour demander le remboursement du capital après le décès.
Déterminer le moment du décès
Le moment exact du décès doit être confirmé par acte de décès (certificat fourni par un médecin ou pompier). Ce document mentionne la date et l’heure exacte, ainsi que des informations relatives à la cause du décès et au lieu.
Il est essentiel de pouvoir fournir cette pièce précise pour demander le remboursement du capital.
Utiliser l’AGIRA pour obtenir des informations sur le contrat et demander le remboursement du capital
Une fois les informations communicationnelles acquises, vous pouvez alors contacter l’AGIRA qui centralise les données en provenance des assureurs français sur les polices d’assurance collectives et individuelles (dont les contrats d’assurance obsèques). Une fois le dossier constitué et envoyé à l’AGIRA, vous recevrez la somme due dans un délai de 30 jours ouvrés.
Quelles sont les conséquences si le défunt n’avait pas d’assurance décès ?
Si le défunt ne disposait pas d’une assurance obsèques, les proches doivent trouver une solution pour financer les frais liés aux funérailles. Les coûts des obsèques peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros selon les souhaits du défunt et le type de cérémonie choisie, ce qui peut être très difficile à assumer financièrement.
Le remboursement des frais peut prendre plusieurs mois et sera conditionné par la présentation des factures.
Comment éviter que cela se produise ?
Pour éviter que cette situation se produise, il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance obsèques. Les plus courants proposent un capital garanti versé au bénéficiaire lorsqu’un assuré meurt pendant la durée de validité du contrat; cela assure que les proches ne seront pas mis devant un choix difficile à la suite du décès.
Il est important de noter que le bénéficiaire doit être identifié avec exactitude sur le contrat pour faciliter le remboursement du capital. Les proches doivent également être informés de l’existence du contrat afin qu’ils puissent réclamer le capital si besoin.
