Avec la préparation d’une succession, les questions familiales sont plus nombreuses que jamais. Ils pourraient choisir de contester le partage de l’héritage, mais faut-il le faire et comment ? Dans ce blog, nous allons découvrir les motifs légitimes pour contester une succession, les procédures à suivre ainsi que les conflits entre héritiers et la manière dont ils peuvent contester leur partage successoral. Nous trouverons des informations utiles pour ceux qui souhaitent contester un héritage.
Une succession est le partage du patrimoine d’une personne décédée entre ses héritiers. Une contestation de succession peut être faite pour la nullité ou l’annulation d’un testament, un vice de consentement, une erreur sur les droits des héritiers, le recel successoral ou encore pour contester le partage successoral. Pour contester un héritage, il faut invoquer des motifs sérieux et légitimes.
Quels sont les motifs légitimes et sérieux pour contester une succession ?
Les motifs qui peuvent justifier le fait de contester un héritage sont notamment l’absence ou l’inexistence d’un testament, une rédaction sans cohérence, un vice caché, un complément de partage non respecté, un abus manifeste de pouvoir par le testateur à l’encontre d’un héritier, etc.
Pour prouver et appuyer sa demande de contestation devant le juge, il convient que le requérant fournisse des preuves tangibles quant à la validité des motifs qu’il invoque. Ces preuves doivent être claires et suffisantes afin que le juge puisse statuer sur la demande en toute connaissance.
Quelles sont les procédures à suivre pour contester une succession ?
La contestation se fait par voie judiciaire auprès du tribunal compétent. La procédure commence par la saisine du juge qui examinera votre dossier et vous indiquera ce qu’il faut faire ensuite : présenter des documents écrits, organiser une audience… Le juge aura alors le soin de trancher la question soulevée au regard des arguments avancés par chacune des parties.
En principe, chaque cas doit être traité dans un délai raisonnable. Toutefois, si ce délai n’est pas respecté, il y aura lieu d’engager une action en annulation de la succession pour manquement aux formalités prescrites par la loi. Dans ce cas-là, les sanctions applicables seront prononcées par le tribunal civil.
Quelles sont les conséquences des conflits entre héritiers ?
Lorsqu’il existe plusieurs héritiers susceptibles de se retrouver en conflit suite au partage successoral, différentes solutions juridiques peuvent être envisagées pour résoudre cette situation conflictuelle. Si les intérêts divergents ne peuvent pas être apaisés autrement qu’au travers d’un recours judiciaire (moyens amiables), alors l’issue ultime sera donc tranchée par le juge.
Quelles mesures peuvent être prises pour contester le partage successoral ?
La contestation du partage successoral peut faire l’objet d’un recours judiciaire ou d’une action en nullité de la succession. Dans ce cas, les héritiers doivent prouver qu’ils ont subi un préjudice et que leurs intérêts n’ont pas été correctement représentés par le testateur au moment de la rédaction du testament.
Il existe aussi des solutions alternatives à l’action en justice telle que le droit de retrait qui permet à un héritier de se retirer de la succession sans passer devant le juge. Cette possibilité est limitée aux héritiers qui ne sont pas liés au défunt par une communauté de biens.
En somme, contester une succession demande une bonne connaissance des règles applicables et des procédures à suivre mais surtout un accompagnement professionnel (avocat) afin que vos droits soient pleinement respectés.
