Face à la problématique des abus de faiblesse dans le cadre d’une succession, il est impératif de perturber et de prendre connaissance des infractions pénales et civiles auxquelles cela peut mener, ainsi que des préjudices imminents et des mesures de protection à mettre en place.
En ce sens, découvrir les différents cas d’abus de faiblesse qui peuvent survenir lors de la succession d’un défunt devient crucial : captation d’héritage, action en nullité, consentement vicié et le dol pour ne citer qu’eux. Cet article propose donc une analyse approfondie sur ce sujet complexe qui nous concerne tous aujourd’hui : que faire face à un abus de faiblesse ?
Qu’est-ce que l’abus de faiblesse dans une succession ?
L’abus de faiblesse (abus) est un concept récurrent et sous-jacent à la notion de vulnérabilité. Le terme désigne en droit la situation dans laquelle l’une des parties, via son état de faiblesse causé par ses propres caractéristiques (âge, sexe, état physique, etc.) se trouve dans une position précaire qui augmente le risque que cette personne puisse être prise pour cible de tromperie ou tout acte pouvant causer un préjudice.
Lors d’une succession, cela peut prendre diverses formes allant des victimes d’abus, qui sont les héritiers vulnérables, aux agissements judiciaires et administratifs. Dans le cadre successoral, l’abus de faiblesse peut se manifester par une captation de l’héritage, un acte civil ou pénal, une action en nullité, un consentement vicié ou le dol.
Infractions pénales et civiles liées à un abus de faiblesse en matière successorale
Captation d’héritage, action en nullité, consentement vicié et le dol
Un exemple d’abus de faiblesse se produit dans une succession familiale, lorsqu’un testateur (personne qui rédige un testament) et la victime sont liés par une dette. Dans ce cas, le défunt pourrait être encouragé à rédiger un testament qui va profiter au créancier au détriment des autres héritiers, en particulier des personnes dont il est le plus proche.
Plus précisément, l’abus de faiblesse se présente sous la forme d’une action en nullité portée devant un juge, visant à annuler un acte juridique – ici le testament- pour lequel la victime ne comprenait pas pleinement les conséquences ou qui a été signé sous l’ignorance d’un élément pertinent ou encore sous l’impression d’être mentalement ou émotionnellement contraint. Les abus peuvent également être des mauvais traitements physiques ou psychologiques, une mauvaise utilisation des avoirs du défunt et la misappropriation de biens.
Préjudices subis par les héritiers vulnérables
Les héritiers vulnérables qui ont subi un préjudice suite à un abus de faiblesse soulèvent non seulement des questions de droit, mais aussi des questions d’ordre moral. Les considérations peuvent être telles qu’elles visent à la protection du patrimoine du bénéficiaire, mais peuvent par ailleurs se concentrer sur la protection physique et le respect des capacités de cet héritier vulnérable. Il est important que les avocats, les juges et les parties civiles prennent en compte ces aspects sociaux lorsqu’ils sont confrontés à un tel cas.
Dispositions du Code Civil & Pénal applicables aux cas d’abus de faiblesse successoral
L’abus de faiblesse en matière successorale relève principalement des dispositions du Code civil, mais ainsi de celles du code pénal, notamment lorsqu’un délit entre en jeu. Dans certains cas, le juge devra déterminer si une nullité est applicable selon le numéro 4 du Code civil « in capacitate personae ».
Dans ce type d’infraction, le juge peut déclarer nul et non avenu un acte contractuel, y compris un testament, en supposant que la vulnérabilité de la victime et sa méconnaissance des conséquences («état d’ignorance») aient été exploitées par l’autre partie.
Recours possibles pour les personnes ayant subi un préjudice suite à un abus de faiblesse
Dans le cadre d’une affaire successorale, la partie concernée peut saisir les tribunaux qui sont compétents. Elle peut demander l’annulation de cet acte, soit directement sur le fondement de l’abus de faiblesse, soit sur le fondement d’un délit pour lequel une plainte peut être déposée. Si la victime a subi un préjudice du fait de l’abus de faiblesse, le demandeur peut également s’adresser à la partie civile. Dans ce cas, elle pourra obtenir réparation en saisissant la Cour de cassation, qui sera le juge de dernier recours.
Il importe donc, plus que jamais, que des mesures soient mises en place pour protéger ces personnes vulnérables et assurer leur protection patrimoniale, physique et morale. La reconnaissance par la société des abus sexuel, psychologique ou patrimonial dont sont victimes ces héritiers vulnérables est une étape fondamentale vers leur libération et l’exercice de leurs droits fondamentaux.
