Face à l’importance des conclusions qui peuvent découler de l’adoption et de la succession en droit civil, il est essentiel d’en comprendre les liens de filiation, les droits des héritiers réservataires et leurs résultats sur la parenté et la succession. Dans cet article, on explorera la distinction entre adoption simple et plénière, ainsi que les articles du code civil concernés afin d’appréhender le rôle joué par l’adoption dans la création des liens familiaux. On examinera également les différences entre adoption mineure et majeure ainsi que les implications successorales.
Quels sont les liens de filiation créés par l’adoption simple et la succession en droit civil ?
En droit civil français, l’adoption est un acte qui crée un lien de filiation entre des personnes non reliées par le sang. En exerçant leur droit à l’adoption, les parents adoptifs acquièrent des droits sur leurs enfants adoptifs et vice versa.
Selon le Code civil, l’adoption simple consiste en une adoption d’un mineur par un couple marié dont l’un des époux est le grand-parent de l’enfant à adopter. Cette adoption permet à la famille de conserver sa même structure et ses liens de parenté, c’est-à-dire que l’enfant conserve son nom d’origine et emprunte celui des parents adoptifs. Ce type d’adoption ne modifie pas les droits des héritiers réservataires, c’est-à-dire ceux qui ont le droit de succession.
Droit des héritiers réservataires
Le Code civil définit que dans le cas d’une adoption simple, les héritiers réservataires du mineur adopté sont maintenus. En effet, l’adoption plénière tient compte des objectifs et des conséquences successorales. Concrètement, elle permet aux parents adoptifs et aux héritiers réservataires de se partager l’héritage en pourcentages égaux.
Consentements nécessaires à l’adoption d’un mineur ou majeur
Afin de procéder à une adoption simple, les parents adoptifs doivent obtenir le consentement des personnes suivantes : le parent dont l’enfant est issu biologiquement (ou l’organe délégué par l’Etat pour donner consentement en l’absence de parents biologiques), le conjoint (lorsque le parent époux souhaite adopter un enfant non issu de sa filiation biologique), et le mineur. Chacun des titulaires du consentement doit être âgé d’au moins treize ans ou, à défaut, être âgé de dix-huit ans si le mineur n’a pas atteint l’âge de la majorité.
Le Code civil prévoit également que, dans les cas d’adoption simple et plénière, ce sont les mêmes conditions qui s’appliquent. Ainsi, le parent dont l’enfant est issu biologiquement doit donner son consentement et le mineur doit être âgé d’au moins treize ans.
Quelle est la différence entre adoption simple et plénière ?
L’adoption simple permet aux parents adoptifs et aux héritiers de partager équitablement l’héritage, tandis que l’adoption plénière permet à l’adoptant de prendre la place du parent biologique et ainsi, d’assurer la transmission des biens à un enfant dont il est le grand-parent.
Dans le cas d’une adoption simple, le consentement des parents biologiques n’est pas nécessaire s’ils sont décédés ou si leur filiation est indéterminée. De plus, bien que les liens de filiation soient conservés entre l’adopté et sa famille d’origine, les droits patrimoniaux et successoraux ne s’appliquent qu’à l’adoptant. En effet, dans une adoption simple, l’enfant garde son nom d’origine et prend celui de ses parents adoptifs.
Dans le cas d’une adoption plénière, le consentement des parents biologiques est obligatoire, même s’ils sont décédés ou si leur filiation est indéterminée. De plus, l’adoptant prend la place du parent biologique et ainsi, acquiert la capacité de transmettre ses biens à son enfant adoptif. Dans le cas d’une adoption plénière, l’enfant adopte le nom de famille de ses parents adoptifs et perd tous les liens de parenté et de succession avec sa famille d’origine.
Quelles sont les conséquences successorales de l’adoption sur la parenté ?
Les répercussions successorales dépendent du type d’adoption et des articles du Code civil applicables. C’est pourquoi, il convient de distinguer entre l’adoption simple et l’adoption plénière.
Adoption simple
Dans le cadre d’une adoption simple, l’adopté conserve ses liens de filiation avec sa famille biologique et peut bénéficier des droits successoraux prévus par la loi. Toutefois, il ne bénéficiera pas du même degré de protection que ses frères et sœurs biologiques, car il aura seulement un droit à une partie réservataire.
Adoption plénière
Si l’adoption est plénière, l’adopté perd tous les liens de parenté et de succession avec sa famille biologique. Il acquiert alors la pleine capacité de successeur qui inclut son ascendant ou descendant, ce qui signifie qu’il a droit aux mêmes droits et obligations successoraux que tout autre membre de la famille.
Quel est le rôle du Code Civil français dans cette matière ?
Le Code Civil français définit les conditions et les conséquences de l’adoption simple et plénière ainsi que les droits des héritiers réservataires. Selon l’article 311-26 du Code civil, les conditions requises pour l’adoption sont entre autres :
- Droit des héritiers réservataires : l’adoption ne modifie pas le droit des héritiers réservataires.
- Consentement : le consentement du parent biologique est nécessaire, sauf s’ils sont décédés ou si leur filiation est indéterminée.
- Mineur ou majeur : le mineur à adopter doit être âgé de treize ans ou plus ; si le mineur n’a pas atteint l’âge de la majorité, sa famille doit donner son consentement.
En outre, le Code civil précise les conséquences successorales :
- Adoption simple : l’enfant garde son nom d’origine et prend celui des parents adoptifs. Les héritiers réservataires sont maintenus.
- Adoption plénière : l’adopté prend le nom de famille des parents adoptifs et perd tous les liens de parenté et de succession avec sa famille d’origine. L’adoptant devient alors le plein titulaire des droits successoraux.
Conclusion
L’adoption est un acte qui crée un lien de filiation entre des personnes qui n’ont pas de lien de sang. En matière de succession, l’adoption simple et plénière ont des conséquences successorales très différentes et sont encadrées par le Code civil français.
Alors que l’adoption simple permet aux parents adoptifs de prendre soin de l’enfant sans pour autant modifier les droits des héritiers réservataires, l’adoption plénière établit un nouveau lien de parenté entre l’adoptant et l’enfant, ce qui fait que l’enfant acquiert alors les droits du plein titulaire des droits successoraux.
Lorsque les titulaires du consentement à l’adoption sont âgés d’au moins treize ans et qu’ils peuvent donner leur accord, il est possible de procéder à une adoption simple ou plénière en France en respectant les articles du Code Civil. Dans tous les cas, un avocat spécialisé en droit de la famille est conseillé pour conseiller sur les droits et obligations des parties impliquées.
