Après le décès d’une personne, faut-il attendre longtemps avant de régler la succession ? Quels sont les délais à respecter et comment procéder pour régler celle-ci ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le règlement des successions après un décès.
Définitions : succession et délai
La succession est le droit communautaire, national ou international qui définit la façon dont les biens d’une personne devraient être répartis à sa mort entre ses héritiers et ayants droit. Elle peut se limiter à un pays ou s’étendre aux autres pays.
Le terme délai, quant à lui, signifie le laps de temps qui s’écoule entre un événement et un autre événement. Dans le cas des successions, cela signifie le temps qui s’écoule entre le décès de la personne et le règlement de sa succession.
Les législations varient selon les pays
Le temps requis pour régler une succession peut varier selon la législation d’un pays à l’autre. Il est donc important que le défunt ait pris les mesures nécessaires pour limiter le temps qui s’écoulera entre son décès et la répartition de ses biens. Dans certains pays, le temps écoulé peut être limité à quelques mois, tandis qu’il peut prendre jusqu’à plusieurs années dans d’autres.
Le temps nécessaire pour régler une succession en France
En France, il faut en général entre 6 et 8 mois pour régler une succession après un décès. Cependant, ce délai peut varier selon la complexité de la succession ou les complications techniques liées à la vente du bien immobilier. Il est donc important que les héritiers ou ayants droit consacrent beaucoup de temps et d’attention aux différentes étapes de la succession. Il est également important de comprendre que le délai peut être plus long en cas de litiges entre les héritiers ou ayants droit.
Documents requis
Pour régler une succession, plusieurs documents sont nécessaires. Les héritiers ou ayants droit doivent remplir le règlement de succession, fournir le certificat de décès, et présenter aux notaires un inventaire détaillé des biens du défunt et leurs valeurs respectives. D’autres pièces justificatives peuvent être demandées dont les contrats, relevés bancaires, diplômes universitaires, relations avec l’administration fiscale, actes notariés pour déclaration de succession, et bien d’autres encore.
Formalités administratives
Il est important de noter que les formalités administratives liées à la succession doivent être respectées avant le partage des biens. Les impôts directs ou indirects lié(e)s à la transmission des biens du défunt doivent être payés avant le partage. Les différents actes juridiques, tels que le testament, la donation, et/ou l’acte de notoriété doivent être réalisés. Une fois les documents fournis et enregistrés par le notaire, le délai de 6 à 8 mois commence.
Conséquences d’un non-respect des délais
Il est important de comprendre que le non-respect des différents délais et des étapes pour régler une succession peut avoir de lourdes conclusions. Les héritiers ou ayants droit qui ne respectent pas les délais peuvent être tenus responsables de retards de paiement et de leurs répercussions. En outre, ils prennent le risque d’être poursuivis en justice en cas de recours juridique.
En conclusion le délai à respecter pour régler une succession varie selon les législations des pays et les complications techniques liées à l’actif et au passif successoral(e). En France, le temps entre le décès et le règlement de la succession peut aller de 6 à 8 mois. Il est important que les héritiers ou ayants droit fournissent tous les documents nécessaires au notaire chargé d’ouvrir la procédure successorale, et que toutes les formalités administratives soient respectées. Les conséquences du non-respect des délais sont sévères et peuvent engager la responsabilité civile et pénale de ceux qui ne respectent pas lesdits délais.
