Avec Chasse au Trésor Juridique, suivez-la piste du notaire chargé de la succession de Jacqueline. Après que le frère et la belle-soeur de Jacqueline soient décédés respectivement en 2008 et 2010, le notaire responsable de la succession n’a pas été contacté et Jacqueline est donc restée seule pour faire face à cette situation. Maintenant, elle doit suivre une « chasse au trésor » juridique afin de trouver un généalogiste qui pourra l’aider à retrouver ses héritiers et son notaire pour régler la succession. Heureusement, il y a plusieurs pistes à explorer, des fichiers et services publics aux avocats ou chambres des notaires. Dans cet article, prenez part à notre Chasse au Trésor Juridique et découvrez les moyens possibles de retrouver le notaire responsable de cette affaire familiale !
Jacqueline a été frappée par la tragédie de perdre ses frère et belle-soeur dans des années consécutives, respectivement en 2008 et 2010. Malheureusement, elle n’a pas été contactée pour participer à leurs successions, alors qu’elle est le seul membre de la famille encore en vie.
Cependant, Jacqueline peut toujours retrouver le notaire qui gère les actes liés aux successions, donations ou autres – mais comment ?
Qu’est-ce qu’une succession et comment le notaire en est-il chargé ?
Une succession est l’ensemble des biens et obligations du défunt transmissibles à ses héritiers. Une fois que le code civil reconnaît l’existence de cet héritage et que tous les intérêts financiers ou immobiliers ont été réglés, un notaire est chargé de régler tout ce qui concerne cette succession.
Le notaire doit établir un compte successoral complet afin d’identifier tous les bienfaiteurs et bénéficiaires de la succession. Cela inclut la localisation des biens, leur estimation et leur attribution aux différents ayants droits.
Quel genre d’informations sont nécessaires pour trouver un notaire ?
Pour trouver un notaire responsable de la succession dont Jacqueline va hériter, il y a plusieurs sources d’information disponibles. Les informations requises comprennent :
- Le nom du défunt : Les registres permettent souvent de remonter jusqu’au défunt auquel on veut accéder ;
- La situation du lieu : Il faut connaître le domicile du défunt au moment du décès ;
- L’année du décès : Si possible il faut savoir quand le défunt est mort ;
- Le nom et l’adresse du notaire : Enfin, si possible il faut obtenir les coordonnées complètes du notaire chargé de l’affaire.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour contacter un notaire ?
Jacqueline peut commencer sa recherche par une demande d’accès au fichier des cas réglés par son département. Elle peut ensuite interroger directement les avocats spécialisés en droit civil pour savoir si un tel dossier existe et si elle peut y avoir accès. Si rien ne ressort des services publics, Jacqueline peut alors contacter les chambres des notaires pour obtenir des informations sur un acte ou une succession en particulier.
Quels sont les avantages de recourir à un généalogiste ?
Un généalogiste est une source pratique lorsqu’il s’agit de trouver des informations sur la famille, le patrimoine et les héritiers. Dans le cas de Jacqueline, elle peut se tourner vers ces professionnels pour retrouver le notaire chargé d’une succession et éviter ainsi toutes sortes de complications juridiques. Un généalogiste pourra non seulement fournir des informations pertinentes, mais il sera également capable d’annoncer à Jacqueline qu’elle va hériter d’un lointain parent.
Quels sont les autres professionnels du droit qui peuvent aider à retrouver un notaire ?
Enfin, les avocats spécialisés en droit civil ou les services publics peuvent être interrogés afin d’obtenir des informations supplémentaires sur le nom et l’adresse du notaire responsable de la succession dont on cherche à prendre connaissance. Les questions posées doivent être claires et précises afin que les professionnels puissent répondre correctement.
Il n’est pas toujours facile de trouver le notaire responsable d’une succession, mais en procédant progressivement, on finit par y arriver. La première démarche consiste à obtenir le maximum d’informations disponibles relatives au défunt (nom, lieu et date du décès). Ensuite, vous pouvez interroger des avocats spécialisés en droit civil ou recourir aux services publics ou encore faire appel à un généalogiste pour obtenir des informations complètes sur le notaire responsable de la succession. Vous pouvez également contacter directement les chambres des notaires afin de savoir si votre affaire est bien inscrite sur leurs registres.
Pour approfondir le sujet de la relation avec le notaire durant une succession, nous vous recommandons les ressources suivantes :
- Comment régler une succession sans notaire ?
- Comment changer de notaire en cours de succession ?
- Pourquoi le notaire demande un RIB pour une succession ?
- Combien coûte un notaire pour une succession ?
- Combien de temps un notaire peut conserver l’argent d’une succession ?
- Notaire et succession : quelle procédure suivre si le règlement prend du retard ?
- Succession : quelle est la différence entre un avocat et un notaire ?
- Les frais de notaire liés à la succession
- Fautes et responsabilités du notaire en matière de succession
