Avec la mort d’un membre de la famille, faut-il nécessairement entrer en lutte avec le système juridique et fiscal italien ? Régir une succession ne s’improvise pas, et il est primordial de connaître les règles et les informations importantes avant d’entrer en action. Découvrez donc dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la succession en Italie, pour que les parents puissent assurer à leur progéniture un héritage des plus calmes.
Lorsqu’une personne meurt, les biens qu’elle laisse peuvent être transmis à des héritiers ou des bénéficiaires, qui se voient alors nantis de certains droits et doivent s’acquitter de certaines obligations prévues par la loi italienne. De plus, le fisc impose des taxes sur l’ensemble des biens transmis afin d’enregistrer le changement de propriétaire. La succession italienne est soumise à certaines règles strictes, et ce article vous aidera à comprendre ces règles et à connaître les taxes et déclarations à établir pour que votre succession se déroule le plus simplement possible.
Règle et lois relatives aux successions en Italie
Avant de discuter des impôts et des taxes, il est important de comprendre ce qu’une succession est et de savoir quels sont les droits dont bénéficient les héritiers ou les bénéficiaires. Une succession italienne est le processus par lequel un individu transfère ses biens à une autre personne, en général un héritier ou un bénéficiaire, lorsqu’il meurt. En droit italien, les héritiers ont droit à 50% du patrimoine du défunt et sont tenus de payer des taxes si le patrimoine excède certaines valeurs. Les gens qui ne sont pas considérés comme des héritiers, mais qui reçoivent également des biens du défunt sont appelés des bénéficiaires. Cependant, ils n’ont aucun droit supplémentaire et doivent ainsi payer des taxes sur ces biens.
Le degré de parenté d’un héritier est de plus important pour déterminer ses droits de succession. En Italie, les héritiers immédiats peuvent bénéficier d’un abattement fiscal. Les héritiers du huitième degré ou plus éloignés – c’est-à-dire les cousins et les amis – ne sont pas considérés comme des héritiers et n’ont pas droit à un abattement.
Impôts et taxes à payer en cas de succession en Italie
Les successions en Italie sont soumises à l’impôt sur le revenu global (IRPEF). Lorsqu’il y a une succession, l’héritier doit payer l’IRPEF sur la valeur totale des biens transmis. La taxe est calculée sur le montant brut des biens qui sont inclus dans le patrimoine du défunt, autrement dit tous les biens que possède l’individu au moment de son décès, que ce soient des biens immeubles ou autres. Il existe un certain nombre d’abattements applicables selon le type et la valeur des biens.
En outre, il y a une taxe sur la transmission universelle du patrimoine (TUIP), qui est calculée sur la valeur des biens transmis à un bénéficiaire et qui est payable par celui-ci. Cette taxe est calculée sur la base de la valeur des biens immobiliers, mais elle peut être réduite par un abattement pour partage équitable entre tous les bénéficiaires. La TUIP est également appliquée aux donations faites avant le décès.
Détentions à fournir et formulaires à remplir
Lorsqu’une succession est ouverte en Italie, les héritiers et bénéficiaires doivent présenter certains documents tel qu’une copie du certificat de décès, un acte de notoriété, une déclaration de valeurs et une attestation d’héritage qui doit être signée par le notaire. Les héritiers/bénéficiaires peuvent pareillement être tenus de fournir un document de recognition de patrimoine délivré par le pays d’origine du défunt, si le défunt était un étranger.
En outre, les héritiers devront remplir des formulaires spéciaux pour obtenir un certificat fiscal italien concernant la succession. Ces formulaires sont élaborés par la direction générale des finances (DGF). Les formulaires sont disponibles auprès des services fiscaux locaux ou sur leur site web officiel. La DGF vous aidera à les remplir si nécessaire.
Options pour réduire la taxe due après une succession
Les donations et les testaments peuvent être utilisés pour réduire la taxe due après une succession. Lorsqu’une personne fait un testament ou une donation à son conjoint ou à ses enfants, le montant donné est exonéré d’impôt. Il en va de même lorsque le donataire est un tiers (amis, collègues, etc). Les donations et les testaments peuvent également servir à réduire les taxes sur la transmission universelle du patrimoine.
Les abattements fiscaux applicables à la succession italienne, tels que ceux mentionnés ci-dessus, peuvent aussi aider à réduire les impôts dus. Les abattements sont très flexibles en Italie et peuvent être appliqués à différentes formes de patrimoine, y compris les biens immobiliers et les valeurs mobilières. Il est important de noter que l’imposition des biens transmis par un conjoint ou un partenaire de fait dépendra de la loi du pays dans lequel le défunt était un résident fiscal.
En conclusion, la succession italienne peut être complexe et confuse si vous ne savez pas quelles règles régissent la transmission des biens à la mort d’une personne. Il est important de comprendre que les héritiers ont certains droits en vertu de la loi italienne, mais doivent par ailleurs payer de l’impôt, tant sur le plan italien que sur celui de leurs pays d’origine respectifs. Les documents et formulaires à présenter pour l’ouverture d’une succession sont spécifiques selon l’actif transmis et l’origine du défunt, et les abattements fiscaux peuvent être appliqués afin de réduire le montant des taxes à payer.
Le droit successoral italien est complexe, mais il est important de comprendre ces règles pour assurer une transition en douceur des biens du défunt. Il est recommandé aux héritiers/bénéficiaires, aux testateurs et aux notaires impliqués dans une succession italienne, ainsi qu’aux contribuables français ou d’autres pays, de s’assurer qu’ils ont toutes les informations nécessaires pour établir correctement leurs déclarations fiscales et garantir qu’ils sont en conformité avec les réglementations fiscales nationales et internationales applicables.
